Traduction de «five year straight-line amortization » (Anglais → Français) :

En cette conjoncture, lorsque le secteur affronte des défis considérables en matière de concurrence, on demande le même traitement fiscal qui est offert aux fabricants au Canada depuis cinq ans, c'est-à-dire une radiation sur deux ans à raison de 50 p. 100 par année.

Lorsque les coûts incluent l’amortissement des dépenses d’investissement concernant des biens dont la durée de vie est supérieure à un an et le prix supérieur à 500 EUR, ces coûts d’amortissement sont considérés comme éligibles pour autant qu’ils se rapportent exclusivement au programme national et à la période d’éligibilité du programme concerné. Dans le cas des investissements concernant des constructions et des infrastructures, ces coûts font l’objet d’un amortissement linéaire sur dix ans. Les autres équipements, y compris les équipements informatiques, font l’objet d’un amortissement linéaire sur cinq ans.

La Commission a également décidé de modifier les orientations communautaires en matière d'aides d'État dans le secteur agricole afin d'autoriser des exonérations fiscales pendant dix ans au lieu de cinq, conformément aux orientations pour la protection de l'environnement.

(35) À l'instar de ce qui est actuellement prévu par les directives 2001/83/CE et 2001/82/CE, la validité d'une autorisation communautaire de mise sur le marché devrait avoir une durée initiale limitée à cinq ans, à l'issue de laquelle elle devrait être renouvelée.

À l'instar de ce qui est actuellement prévu par les directives 2001/83/CE et 2001/82/CE, la validité d'une autorisation communautaire de mise sur le marché devrait avoir une durée initiale limitée à cinq ans, à l'issue de laquelle elle devrait être renouvelée.

Nous ne disons pas que les travailleurs devraient les mettre en banque pendant dix ans pour ensuite toucher du chômage les cinq années suivantes.