Traduction de «fixed structure » (Anglais → Français) :

classe A: dispositifs d'ancrage avec au moins un point d'ancrage fixe nécessitant des ancres structurelles ou des éléments de fixation pour les fixer à la structure;

la définition, conformément à l’article 4, paragraphe 1, des subdivisions à intégrer dans la structure fixe.

une description générale de la forme et de la construction du dispositif de protection en cas de renversement, y compris les matériaux et attaches; les dimensions extérieures du tracteur équipé du dispositif de protection; les principales dimensions intérieures; le dégagement minimal par rapport au volant de direction; la distance latérale entre le volant et les faces latérales du dispositif de protection; la hauteur du toit du dispositif de protection au-dessus du siège ou du point de référence du siège et, le cas échéant, du repose-pieds; des précisions concernant le mode normal d’entrée et de sortie et les possibilités de se dégager, déterminées par la structure du dispos ...[+++]itif de protection; enfin, des détails sur le système de chauffage et, le cas échéant, de ventilation;

Le cadre financier arrêté par le Conseil européen, en décembre 2005, pour la période 2007-2013, fait apparaître que les plafonds des allocations annuelles affectées aux dépenses relevant des fonds structurels de la Communauté, qui s'appliquent à chacun des États membres, diffèrent du plafond fixé à l'article 69, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1698/2005.

Les montants indicatifs par État membre des crédits d'engagement pour les régions pouvant bénéficier d'un financement des Fonds structurels au titre de l'objectif «compétitivité régionale et emploi», comme visé à l'article 6 du règlement (CE) no 1083/2006, y compris les montants complémentaires définis à l'annexe II de ce règlement, sont indiqués dans le tableau 1 de l'annexe I de la présente décision.

En termes de formation brute de capital fixe, la partie des concours communautaires consacrée aux investissements représente en moyenne 1,2 %, mais environ 10% en Grèce et au Portugal - voir tableau de synthèse "L'importance des Fonds structurels dans les dépenses structurelles et dans la Formation brute de capital fixe des États membres" en annexe technique 1 [12].