Traduction de «fixed-route bus service » (Anglais → Français) :

2. Le transporteur publie l’itinéraire du service, les arrêts, les horaires, les tarifs et les autres conditions d’exploitation, de façon à ce que ces informations soient facilement accessibles à tous les usagers.

M. Randy Graham (vice-président international, Amalgamated Transit Union): Oui, cela se fait lorsque nous avons un service sur un circuit fixe dans l'industrie, disons le transport de ligne, le transport routier du genre du service qu'offre Greyhound et d'autres compagnies similaires.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées com ...[+++]me vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.

1. a) Un État membre peut, à la suite de consultations avec les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une p ...[+++]restation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.

Cela étant dit, nous aimerions cependant faire trois mises en garde: avant de décréter une quelconque déréglementation de l'industrie de l'autocar, il faut à priori mettre à jour les normes de sécurité s'y appliquant. Ensuite, avant d'enclencher le processus de déréglementation de l'industrie, soit que le gouvernement annonce publiquement que les petites localités canadiennes n'auront plus accès au transport par autocar, soit qu'il mette en vigueur un programme de subventions — pour assurer la continuité des liaisons non rentables. Enfin, une fois la déréglementation en place, le gouvernement doit être prêt à accepter le fait qu'un seul ...[+++]autocariste assurera la majorité des liaisons au Canada et qu'il y aura très peu de concurrence dans les marchés des services réguliers de transport par autocar.

Le sénateur Callbeck: Vous avez mentionné qu'environ 83 petites collectivités dans votre région sont présentement desservies par un service d'autocar et qu'une ne l'était pas, et qu'un seul itinéraire était rentable, soit celui de Montréal.