Traduction de «flood arising from remote storm » (Anglais → Français) :

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la compos ...[+++]ition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...

Les bénéfices d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre résultent principalement de la prévention des dommages résultant du changement climatique, tels que l'augmentation du niveau de la mer et les inondations, la réduction des ressources d'eau potable, les atteintes à la santé, la modification des écosystèmes, les atteintes aux économies basées sur l'agriculture ou le tourisme, la multiplication des risques d'incendie et de phénomènes climatiques extrêmes (tempêtes, vagues de chaleur), l'augmentation conséquente des coûts et dépenses en matière d'assurance, etc.

Les bénéfices d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre résultent principalement de la prévention des dommages résultant du changement climatique, tels que l'augmentation du niveau de la mer et les inondations, la réduction des ressources d'eau potable, les atteintes à la santé, la modification des écosystèmes, les atteintes aux économies basées sur l'agriculture ou le tourisme, la multiplication des risques d'incendie et de phénomènes climatiques extrêmes (tempêtes, vagues de chaleur), l'augmentation conséquente des coûts et dépenses en matière d'assurance, etc.

(2) La situation géographique exceptionnelle des DOM, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans ces régions des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité et à l'ultrapériphéricité imposent aux opérateurs et producteurs des DOM des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production dans les DOM est pour l'essentiel absente et ne peut être envisagée à grande échelle, les rendant ainsi dépend ...[+++]ants des sources extérieures d'approvisionnement; ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est approprié, afin de garantir l'approvisionnement des DOM à partir de la production locale et en vue de pallier les surcoûts d'éloignement, d'insularité et d'ultrapériphéricité des DOM, d'instaurer un régime spécifique d'approvisionnement.

(2) La situation géographique exceptionnelle de Madère et des Açores, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans ces régions des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs de ces archipels des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités; ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est approprié, afin de garantir l'approvisionnement des archipels et de pallier les surcoû ...[+++]ts induits par l'éloignement, l'insularité et l'ultrapériphéricité de ces régions, d'instaurer un régime spécifique d'approvisionnement.

« modalités fixées par celui-ci, sauf à l'égard de tout droit issu de traités ou de toute demande découlant d'un tel droit, y compris de tout droit issu de traités ou de toute demande découlant de la Convention, auquel cas la Convention l'emporte : » M. Bachand (Saint-Jean), appuyé par M. Chrétien (Frontenac Mégantic), propose la motion n 3, Que le projet de loi C-14 soit modifié par adjonction, après la ligne 5, page 3, du nouvel article suivant :