Traduction de «flow process » (Anglais → Français) :

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiqu ...[+++]es persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...

Pendant au moins les six premiers mois, ils sont étroitement encadrés. Après cette période, lorsqu'ils commencent à présider seuls des audiences, ils sont accompagnés d'un agent de tribunal pour aider à présenter les cas et à gérer le processus de traitement des dossiers.

se félicite que la Commission ait mis à profit son rôle de présidente du processus de Kimberley au cours de l'année 2007 pour renforcer les mécanismes destinés à faire cesser le commerce des diamants de la guerre; réaffirme l'importance du processus de Kimberley, eu égard aux liens entre la cessation du négoce des diamants de la guerre et le rétablissement d'une paix et d'une sécurité durables; salue également l'admission en 2007 de la Turquie et du Libéria ainsi que la réadmission de la République du Congo au processus de Kimberley (ce qui porte à 48 le nombre total de participants, y compris la Communauté européenne représentant les ...[+++]27 États membres);

La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (3) oblige les États membres à assurer la protection des libertés et des droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leur vie privée, à l'égard du traitement des données à caractère personnel, afin d'assurer la libre circulation de ces données dans la Communauté.

Tandis que la législation communautaire fixe un cadre minimum pour les procédures d'asile dans les États membres de l'UE, cette nouvelle approche entend aller au-delà en traitant du phénomène des flux mixtes et de la dimension extérieure de ces flux.

13.08. Deux types d'unités sont distingués: d'une part l'UAE local pour l'analyse des flux intervenant dans le processus de production et lors de l'utilisation de biens et de services; d'autre part l'unité institutionnelle pour l'analyse des flux intéressant en particulier les revenus, le capital, les opérations financières et le patrimoine.