Traduction de «fly by light » (Anglais → Français) :

1. Pour les navires battant son pavillon, chaque État membre adopte une méthode d'attribution du maximum admissible de l'effort de pêche à chaque navire qui est fondée sur un certain nombre de critères, comme par exemple:

1. Pour les navires battant son pavillon, chaque État membre adopte une méthode d'attribution du maximum admissible de l'effort de pêche à chaque navire qui est fondée sur un certain nombre de critères, comme par exemple:

Cette licence peut être délivrée par un organisme d'évaluation lorsque les privilèges qu'elle accorde sont limités à l'exploitation d'aéronefs légers .

2.3.4. Le régime d'entrée et de sortie des planeurs, des aéronefs ultralégers, des hélicoptères, et des aéronefs de fabrication artisanale ne permettant de parcourir que de courtes distances, ainsi que des ballons dirigeables, est fixé par la loi nationale et, le cas échéant, par les accords bilatéraux.

2.3.4. Le régime d'entrée et de sortie des planeurs, avions ultralégers, hélicoptères, et avions de fabrication artisanale ne permettant de parcourir que de courtes distances, ainsi que des ballons dirigeables, est fixé par la loi nationale et, le cas échéant, par les accords bilatéraux.

15. souligne l'importance de renforcer le contrôle effectué par l'État du port; engage tous les États membres à respecter l'objectif de 25% d'inspections dans le cadre du contrôle des navires par l'État du port concerné, comme le requiert la directive 95/21/CE ; presse la Commission d'engager des poursuites à l'encontre des États membres qui n'atteignent toujours pas cet objectif; considère qu'il faudra, tirant les leçons du naufrage du Prestige, augmenter sensiblement la fréquence et la qualité des inspections, en visant particulièrement les navires anciens, d'une catégorie à haut risque ou navigant sous pavillon de complaisance, tel ...[+++] qu'il est défini par le mémorandum de Paris;