Traduction de «focused order reference » (Anglais → Français) :

(29) Afin de garantir la mise en œuvre de la mesure relative aux surfaces d’intérêt écologique d’une manière efficiente et cohérente, tout en tenant compte des spécificités des États membres, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité concernant la définition plus précise des types de surfaces d’intérêt écologique mentionnés sous cette mesure, de l’ajout et de la définition d’autres types de surfaces d’intérêt écologique qui peuvent être pris en considération pour le respect du pourcentage visé dans cette mesure, ainsi que de l’élaboration au niveau de l’Union d’un cadre ...[+++]pour les coefficients de pondération destiné à calculer l’équivalent en hectares des différents types de surfaces d’intérêt écologique .

(29) Afin de garantir la mise en œuvre de la mesure relative aux surfaces d’intérêt écologique d’une manière efficiente et cohérente, tout en tenant compte des spécificités des États membres, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité concernant la définition plus précise des types de surfaces d’intérêt écologique mentionnés sous cette mesure, de l’ajout et de la définition d’autres types de surfaces d’intérêt écologique qui peuvent être pris en considération pour le respect du pourcentage visé dans cette mesure, ainsi que de l’élaboration au niveau de l’Union d’un cadre ...[+++]pour les coefficients de pondération destiné à calculer l’équivalent en hectares des différents types de surfaces d’intérêt écologique.

(29) Afin de garantir la mise en œuvre de la mesure relative aux surfaces d’intérêt écologique d’une manière efficiente et cohérente, tout en tenant compte des spécificités des États membres, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité aux fins de la définition plus précise des types de surfaces d’intérêt écologique mentionnés sous cette mesure, ainsi que de l’ajout et de la définition d’autres types de surfaces d’intérêt écologique qui peuvent être pris en considération pour le respect du pourcentage visé dans cette mesure.

Axée sur les aspects qualitatifs de la mobilité, la Charte européenne de qualité pour la mobilité constitue un document de référence des séjours à l'étranger afin de garantir aux participants, jeunes et adultes, une expérience positive.

1. Dans le but d'assurer un suivi régulier du programme et de permettre les éventuelles réorientations nécessaires, la Commission établit des rapports annuels d'activité axés sur les résultats du programme et les transmet au Parlement européen ainsi qu'au comité visé à l'article 13.

Le Conseil, comme vous le savez, a décidé de clore la procédure d’avertissement préventif, après que les deux pays concernés ont réaffirmé leur volonté de mettre en œuvre l’intégralité de leur programme de stabilité, de manière à ne pas dépasser la valeur de référence de 3 % du produit intérieur brut et à relancer le processus d’assainissement budgétaire afin d’atteindre leurs objectifs à moyen terme pour 2004.