Traduction de «following a stock control instruction » (Anglais → Français) :

suivre les instructions de contrôle des stocks

mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

1. Lorsque les autorités de surveillance du marché concluent qu’un produit présente un risque, elles donnent pour instruction aux autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures de ne pas mettre le produit en libre pratique et d’apposer sur la facture commerciale qui l’accompagne, ainsi que sur tout autre document d’accompagnement approprié, la mention suivante:

(d bis) existence de procédures de contrôle interne décrivant les modalités et la fréquence des contrôles devant être effectués par l'établissement afin de garantir que ses centres de tri ou son personnel suivent les instructions susmentionnées.

6. appelle la Commission, les États membres et les conseils consultatifs régionaux (CCR) à s'appuyer à l'avenir sur l'approche écosystémique pour établir tous les plans de gestion à long terme (PGLT); estime que ces plans de gestion doivent constituer la base de la future PCP et comprendre des objectifs clairement définis devant conduire à l'élaboration de règles permettant de fixer l'effort de pêche annuel en tenant compte des écarts entre, d'une part, la taille du stock et la structure de la pêcherie et d'autre part, l'objectif des stocks cibles ainsi que les critères relatifs aux rejets et au ...[+++]contrôle des captures; demande instamment au Conseil, dans ce domaine, de respecter les objectifs des PGLT sans exception;

12. demande à la Commission de prendre des mesures en vue de l'établissement de plans de gestion à long terme (PGLT) pour l'ensemble des pêches européennes, ainsi qu'en vue de l'utilisation de l'approche écosystémique comme base de tous ces plans, avec des objectifs clairement définis et des règles d'exploitation jouant un rôle capital dans chaque plan, qui consiste à définir des règles en vue de déterminer l'effort de pêche annuel en tenant compte des écarts entre, d'une part, la taille du stock et la structure de la pêcherie à l'heure actuelle et, d'autre part, l'objectif des stocks cibles; demande instamment au Conseil, dans ce domai ...[+++]ne, de respecter les objectifs des PGLT sans exception;