(5a) (5a) Embryo clones, animal clones, food from animal clones, germinal products of animal clones and food derived therefrom cannot be considered like products, within the meaning of Article III. 4 of the GATT, to embryos, animals, food from animals, germinal products and food derived therefrom respectively.
(5 bis) Les embryons clonés, les animaux clonés, les aliments issus d'animaux clonés, les produits germinaux d'animaux clonés et les denrées obtenues à partir de ceux-ci ne peuvent être considérés comme des produits, au sens de l'article III. 4 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, assimilés, respectivement, à des embryons, à des animaux, à des aliments issus d'animaux, à des produits germinaux ou à des denrées obtenues à partir de ceux-ci.
