Traduction de «football conference » (Anglais → Français) :

A. considère, d'une part, que le droit primaire en vigueur au sein de la Communauté européenne ne confie à cette dernière aucune compétence ni en matière de sport en général ni en matière de football professionnel en particulier, mais que les domaines en question ne doivent pas non plus être exclus de son champ d'application, et fait, entre autres, observer que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (Cour de justice) et la pratique décisionnelle de la Commission montrent que l'interdiction de discrimination établie par l'article 12 du traité CE, la libre circulation des travailleurs au sens de l'article 39 du ...[+++]traité, la liberté d'établissement et la libre prestation des services visées aux articles 43 et 49 du traité, les règles de concurrence précisées aux articles 81 à 87 du traité ainsi que les dispositions applicables à la politique sociale et de l'emploi ont notamment un impact sur le sport et le football professionnel,

- que l'article relatif au sport (article III-282), inséré dans le traité constitutionnel non par la Convention mais par la Conférence intergouvernementale, partage le destin incertain dudit traité, qu'il donne d'ores et déjà lieu à des interprétations extrêmement divergentes et qu'il pose dès lors problème dans la mesure où le football professionnel actuel constitue, dans une large mesure, une activité économique, qu'on ne saurait nier l'applicabilité du droit communautaire en arguant de "structures volontaires" et de missions social ...[+++]es et éducatives, et que, globalement, cet article ne suffit pas pour conforter la sécurité juridique;

Chaque année, les champions des quatre associations sportives régionales se mesurent dans les disciplines ou les championnats suivants. Une série de championnats est tenue en novembre, chaque année.

46) La Commission favorisera le dialogue avec les organisations sportives afin de traiter des questions d'application et de renforcement de systèmes de licence reposant sur l'autoréglementation. 47) La Commission prévoit de se concentrer sur le football dans un premier temps et d'organiser une conférence réunissant l'UEFA, l'EPFL, Fifpro, ainsi que des associations et des ligues nationales autour des systèmes de licence et des pratiques exemplaires dans ce domaine.

Fixtures Marketing et BHB ont estimé que les entreprises qui utilisent leurs données pour proposer des paris sur les championnats de football ou les courses de chevaux portent atteinte au droit que leur confère la directive.

Il existe 4 catégories de clubs : la catégorie 1 qui regroupe des clubs de haut niveau disposant d'un centre de formation de haute qualité ; la catégorie 2 qui regroupe des joueurs, toujours professionnels, mais de niveau moins élevé - à savoir les clubs de deuxième division au Royaume-Uni ; la catégorie 3 qui concerne tous les types de club de 3e division, comme c'est le cas au Royaume-Uni ; la catégorie 4 qui se compose des joueurs amateurs, tels que la Vauxhall Conference et d'autres footballeurs amateurs.