Traduction de «for subsequent incorporation » (Anglais → Français) :

8. se réjouit de ce que, le 22 septembre 2011, les représentants du Bureau et de la commission des budgets se sont accordés sur des mesures supplémentaires d'économie qui ont, ensuite, été incorporées dans le budget du Parlement pour l'exercice 2012; soutient, avec fermeté, que ces mesures dites d'épargne intelligente, de près de 40 millions d'euros, n'affectent ni l'efficience des activités parlementaires ni les ressources mises à la disposition de chacun des députés; invite son secrétaire général à tenir informés le Conseil et la Commission des performances du Parlement e ...[+++]uropéen et, en retour, à obtenir des informations sur leurs propres actions et demande à être informé des réponses reçues; fait toutefois remarquer que les économies doivent se faire en dépensant moins d'argent et non en avançant ou retardant des paiement ou des virements entre budgets;

– vu le livre vert de la Commission intitulé «Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises» (COM(2001)0366), repris ensuite dans le livre blanc intitulé «Communication de la Commission concernant la RSE: une contribution des entreprises au développement durable» (COM(2002)0347),

– vu le livre vert de la Commission intitulé "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises" (COM(2001)0366), repris ensuite dans le livre blanc intitulé "Communication de la Commission concernant la RSE: une contribution des entreprises au développement durable" (COM(2002)0347),

iii) pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l'État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d'entrée en vigueur de la présente directive ou celui de la première demande d'admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d'un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque l'État membre d'origine n'avait pas été déterminé selon leur ...[+++]choix.

iii)pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l’État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d’entrée en vigueur de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociati ...[+++]on sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE , ou celui où est effectuée la première demande d’admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d’un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque:

Il a ensuite été repris dans différentes conventions internationales sur la protection de l'environnement (cf. annexe II).