However, Member States may allow the term "sparkling wine" to be used in the form of a composite name to describe a beverage falling within CN code 2206 00 91 obtained by alcoholic fermentation of a fruit or another agricultural raw material where use of those composite names is traditional, pursuant to legislation in force on 29 November 1985.
Toutefois, les États membres peuvent admettre que le terme "vin mousseux" puisse être utilisé, sous forme de dénomination composée, pour la désignation d'une boisson relevant du code NC 2206 00 91 obtenue par fermentation alcoolique d'un fruit ou d'une autre matière première agricole, lorsque l'utilisation de ces dénominations composées est d'usage traditionnel, conformément à la législation existant au 29 novembre 1985.