Traduction de «foreign bank status » (Anglais → Français) :

Au lieu de proposer la mobilisation de troupes étrangères à Gaza et en Cisjordanie, ce qui permettrait uniquement de maintenir le statu quo, il faudrait condamner Israël pour sa politique colonialiste, la construction du mur dans l’illégalité la plus totale, la répression systématique du peuple palestinien, la destruction des infrastructures, sans oublier tous les obstacles qu’il met en travers de la route de l’Autorité palestinienne, légitimée par la voix du peuple, afin de l’empêcher de travailler et de mettre court à toute tentativ ...[+++]e de création d’un État palestinien souverain et indépendant, avec pour capitale Jérusalem.

Au lieu de proposer la mobilisation de troupes étrangères à Gaza et en Cisjordanie, ce qui permettrait uniquement de maintenir le statu quo, il faudrait condamner Israël pour sa politique colonialiste, la construction du mur dans l’illégalité la plus totale, la répression systématique du peuple palestinien, la destruction des infrastructures, sans oublier tous les obstacles qu’il met en travers de la route de l’Autorité palestinienne, légitimée par la voix du peuple, afin de l’empêcher de travailler et de mettre court à toute tentativ ...[+++]e de création d’un État palestinien souverain et indépendant, avec pour capitale Jérusalem.

—Les contreparties admises à participer aux interventions aux marges dans le cadre du MCE II peuvent également effectuer ces interventions directement avec la BCE, à condition qu'elles aient également le statut de contrepartie éligible pour la réalisation d'opérations de change avec la BCE en application de l'orientation BCE/2000/1 du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur le ...[+++]s avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne .

Les contreparties admises à participer aux interventions aux marges dans le cadre du MCE II peuvent également effectuer ces interventions directement avec la BCE, à condition qu'elles aient également le statut de contrepartie éligible pour la réalisation d'opérations de change avec la BCE en application de l'orientation BCE/2000/1 du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les ...[+++] avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne

Les contreparties admises à participer aux interventions aux marges dans le cadre du MCE II peuvent également effectuer ces interventions directement avec la BCE, à condition qu'elles aient également le statut de contrepartie éligible pour la réalisation d'opérations de change avec la BCE en application de l'orientation BCE/2000/1 du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les ...[+++] avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (1).

Concernant le DORS/96-44 — Règlement sur l'exonération des droits; le DORS/2002-198 — Règlement modifiant le Règlement sur les semences; le DORS/2005-303 — Règlement sur la déclaration des marchandises importées; DORS/2006-347 — Règlement sur le 2-butoxyéthanol; le DORS/2008-157 — Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation du nom par des entreprises n'ayant pas d'activités financières (entités exclues); le DORS/2008-162 — Règlement modifiant le Règlement sur le mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères); et le DORS/2008-164 — Règlement modifiant le Règlement sur les activités de financement spécial (ba ...[+++]nques étrangères), il est convenu que le conseiller juridique examinera l'état du dossier à une date ultérieure et qu'il informera le comité d'une mesure prise.