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Traduction de «foreign customs pass book » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

foreign customs pass book

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

carnet étranger de passage en douane

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When a customer buys a product, such as electronics, clothes, sportswear or a book, which the trader does not deliver cross-border to the customer'sMember State.Foreign customers should be entitled to delivery in the country of the trader in the same way as local customers.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-05-24]

Le client achète des produits tels que des produits électroniques, des vêtements, des vêtements de sport ou des livres, pour lesquels le professionnel ne prévoit pas de livraison transfrontière dans l’État membre du client. Les clients étrangers doivent pouvoir bénéficier de la livraison dans le pays du professionnel au même titre que les clients locaux.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-05-24]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-05-24]

Is there anything the foreign credential office does to assist in those two particular circumstances: with the cost of the books for the equivalency exam and the cost of the exam itself, and the next steps after they pass the equivalency exam?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-04-01]

Est-ce que le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers peut faire quelque chose pour aider ceux qui se heurtent à ces deux difficultés particulières: le coût des ouvrages pour l'examen d'équivalence et le coût de l'examen lui-même, et ensuite le manque de places après la réussite à l'examen d'équivalence?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-04-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-04-01]

The European Regulators Group5 noted at its plenary meeting in May 2005 (inter alia) that retail charges were very high without clear justification; that this appeared to result both from high wholesale charges levied by the foreign host network operator and also, in many cases, from high retail mark-ups charged by the customer’s own network operator; that reductions in wholesale charges were often not ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

Lors de sa réunion plénière en mai 2005 (entre autres occasions), le groupe des régulateurs européens a indiqué que les prix de détail étaient très élevés sans justification apparente; que cela semblait résulter à la fois du niveau élevé des prix de gros perçus par l’opérateur du réseau hôte étranger et, dans de nombreux cas, des marges élevées réalisées sur le prix de détail par l’opérateur du réseau de l’abonné; que souvent les réductions sur le prix de gros n’étaient pas répercutées sur le prix de détail pour l’abonné; et qu’il existait des liens étroits entre les marchés des différents États membres.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-05-22]

The European Regulators Group noted at its plenary meeting in May 2005 (inter alia) that retail charges were very high without clear justification; that this appeared to result both from high wholesale charges levied by the foreign host network operator and also, in many cases, from high retail mark-ups charged by the customer’s own network operator; that reductions in wholesale charges were often not ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

Lors de sa réunion plénière en mai 2005 (entre autres occasions), le groupe des régulateurs européens a indiqué que les prix de détail étaient très élevés sans justification apparente; que cela semblait résulter à la fois du niveau élevé des prix de gros perçus par l'opérateur du réseau hôte étranger et, dans de nombreux cas, des marges élevées réalisées sur le prix de détail par l'opérateur du réseau de l'abonné; que souvent les réductions sur le prix de gros n'étaient pas répercutées sur le prix de détail pour l'abonné; et qu'il existait des liens étroits entre les marchés des différents États membres.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-05-22]

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Numbered accounts and bearer pass books are allowed for residents, but customer identification is required.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-04-13]

Les comptes numérotés et les livrets au porteur sont autorisés pour les résidents, mais l'identification du client est exigée.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-04-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-04-13]

First of all, you said that the transfer by the customs bureau is a matter of concern to you. At the moment the Commission, in recital 20 of the decision, refers to passing on to other government bodies, including foreign government bodies.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-19]

Tout d’abord, vous avez déclaré que le problème du transfert de données au bureau des douanes vous préoccupait alors même que la Commission, au considérant 20 de sa décision, fait allusion à la transmission de ces données à d’autres agences gouvernementales, y compris des agences gouvernementales étrangères.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-04-19]

The newly passed draft of the customs code should also enter the statute books in 2002.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2002-05-31]

Le nouveau code douanier qui vient d’être adopté devrait lui aussi entrer en vigueur en 2002.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2002-05-31]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2002-05-31]

The retention period will thus be eight years, when the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada passes information either to law enforcement authorities or to the Canada Customs and Revenue Agency, the Canadian Security and Intelligence Service, the Department of Citizenship and Immigration, an agency in a foreign state or an international organization with a mandate similar to the centre's.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2001-05-09]

À ce moment-là, le délai de conservation sera donc de huit ans lorsque le Centre d'analyse des opérations et de déclarations financières aura transmis des renseignements, soit aux forces policières, soit à l'Agence des douanes et du revenu du Canada, soit au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, à un organisme d'un État étranger ou d'une organisation internationale ayant des attributions similaires à celles du Centre.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2001-05-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2001-05-09]

GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Axworthy (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), That Bill S-22, An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health, be now read a third time and do ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1999-06-03]

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), Que le projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1999-06-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1999-06-03]

Non-compliance would mean that both the financial institution and every customer of that financial institution, in Canada and around the world, would face a 30 per cent withholding tax on any U.S.-source income and on the sale of any U.S.-source investments and potentially withholding tax on Canadian source income due to the so-called foreign pass-through payment provisions.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML]

En cas de non-conformité, l'institution financière et tous ses clients, au Canada et partout dans le monde, se verront imposer une retenue fiscale de 30 p. 100 sur tout revenu de sources américaines et sur la vente de tout placement américain, et seront éventuellement assujettis à une retenue fiscale sur les revenus de source canadienne en raison des dispositions sur ce que l'on appelle les « paiements indirects de source non américaine ».

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

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Date index: 2021-05-06