Traduction de «foreign loan » (Anglais → Français) :

assurance des risques liés aux personnes et aux biens non disponible en Croatie, — assurances contractées à l'étranger par des sociétés en rapport avec des travaux d'investissement à l'étranger, y compris le matériel nécessaire à ces travaux, — garantie de remboursement de prêts à l'étranger, — assurance des personnes et des biens pour les entreprises détenues à 100 % et les coentreprises qui exercent une activité économique dans un pays étranger, si la réglementation dudit pays l'autorise ou si l'enregistrement l'exige, — navires en construction ou en révision si le contrat conclu avec le client étranger (l'acheteur) le prévoit;

Des données détaillées sont requises en ce qui concerne: a) les dépôts, d’abord ventilés par sous-secteur et par échéance, et ensuite encore ventilés par devise, pour permettre une analyse plus précise des évolutions des composants en devises étrangères de l’agrégat monétaire M3 et pour faciliter les enquêtes concernant le degré de substituabilité entre les composants de M3 libellés en euros et ceux qui sont libellés en devises étrangères; b) les crédits par sous-secteur, échéance, objet, révision de taux d’intérêt et par devise, cette information étant jugée essentielle aux fins de l’analyse monétaire; c) les positions vis-à-vis d’aut ...[+++]res IFM, dans la mesure où cela est nécessaire pour tenir compte de la compensation des soldes inter-IFM ou pour calculer l’assiette des réserves; d) les positions vis-à-vis des non-résidents de la zone euro (reste du monde) pour les «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», les «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et les «pensions», afin de calculer l’assiette des réserves à laquelle s’applique le taux de réserves positif; e) les positions vis-à-vis du reste du monde pour la totalité des dépôts, afin d’établir les contreparties extérieures; f) les dépôts et les crédits vis-à-vis du reste du monde selon un seuil d’échéance inférieur ou supérieur à un an pour les besoins de la balance des paiements et des comptes financiers.

les dettes à long terme d’un montant total de 458 millions de livres étaient constituées d’emprunts à l’étranger qui ont été remboursés dix ans plus tard.

Les opérations en devises ci-après nécessitent une autorisation préalable:sortie de devises étrangères,introduction de devises polonaises dans le pays,transfert du droit de propriété d'avoirs monétaires entre personnes de nationalités polonaise et étrangère; octroi et utilisation de prêts ou de crédits par des personnes de nationalité polonaise dans les opérations sur devises,contrats ou exécution de règlements en devises étrangères à l'intérieur de la Pologne au titre de marchandises, de propriétés immobilières, de droits de propriété et de services ou de travail fournis dans le pays,ouverture et détention de comptes en banque à l'étran ...[+++]ger,acquisition et détention de valeurs mobilières étrangères et acquisition à l'étranger de propriétés immobilières,souscription à l'étranger d'autres obligations d'effet similaire.

Les opérations en devises ci-après nécessitent une autorisation préalable:sortie de devises étrangères,introduction de devises polonaises dans le pays,transfert du droit de propriété d'avoirs monétaires entre personnes de nationalité polonaise et étrangère,octroi et utilisation de prêts ou de crédits par des personnes de nationalité polonaise dans les opérations sur devises,contrats ou exécution de règlements en devises étrangères à l'intérieur de la Pologne au titre de marchandises, de propriétés immobilières, de droits de propriété et de services ou de travail fournis dans le pays,ouverture et détention de comptes en banque à l'étrange ...[+++]r,acquisition et détention de valeurs mobilières étrangères et acquisition à l'étranger de propriétés immobilières,souscription à l'étranger d'autres obligations d'effet similaire.

3. Afin de contribuer à l'exécution du service de la dette résultant des prêts provenant des ressources propres de la Banque, des prêts spéciaux et des capitaux à risques, les États ACP peuvent, selon des modalités à convenir au cas par cas avec la Commission, utiliser les devises disponibles visées dans le présent accord pour ce service, en fonction des échéances de la dette et dans les limites des besoins pour les paiements en monnaie nationale.