Traduction de «foreign qualifications » (Anglais → Français) :

Étant donné l'accroissement de la mobilité internationale (de la main-d'œuvre), il importe d'accélérer les travaux dans les domaines tels que la reconnaissance des qualifications acquises à l'étranger et l'étude de la portabilité des droits à pensions et autres droits à prestation sociale, y compris au niveau international lorsque c'est possible.

RECOMMANDATION 11 Que le gouvernement fédéral, dans le cadre de son Programme de reconnaissance des compétences des travailleurs étrangers, prenne l’initiative de travailler avec les provinces, les territoires et les organismes pertinents en vue de renforcer leurs efforts visant à améliorer l’évaluation et la reconnaissance des compétences des professionnels de la santé ayant fait leurs études ailleurs dans le monde pour qu’il soit possible de les intégrer pleinement aux systèmes de soins de santé canadiens, conformément aux principes, aux obligations et aux objectifs adoptés par le fédéral, les provinces et les territoires en vertu du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications ...[+++] professionnelles acquises à l’étranger.

Pour résoudre les problèmes auxquels doivent faire face les immigrants lorsqu'ils arrivent au Canada, les premiers ministres, comme le sait bien le sénateur Martin, se sont entendus pour prendre des mesures concertées en vue de favoriser l'évaluation et la reconnaissance rapide des titres de compétences étrangers en chargeant les ministres du Travail d'élaborer le Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.

Les initiatives du gouvernement fédéral sur la question de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger semblent légitimes du point de vue constitutionnel, dans la mesure où elles sont liées à l'immigration, c'est-à-dire qu'elles ont pour objet d'aider les immigrants arrivant au Canada avec des qualifications professionnelles reconnues par une autorité étrangère.

À l'appui des efforts des premiers ministres, le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers a reçu des fonds supplémentaires dans le budget 2009, soit 13,7 millions de dollars sur deux ans, pour contribuer à la préparation du cadre de travail en harmonisant les normes et en ouvrant la voie vers la reconnaissance des qualifications étrangères pour les professions réglementées, notamment dans le domaine de la santé, à partir de l'outre-mer.

En particulier, lorsqu'il n'existe qu'une correspondance partielle entre les connaissances et qualifications certifiées par le titre étranger et celles certifiées par le titre délivré dans l'État membre d'accueil, il incombe aux autorités compétentes d'apprécier si les connaissances et qualifications acquises par d'autres moyens, dans le cadre soit d'un cycle d'études séparé soit d'une expérience pratique, sont suffisantes pour établir la possession des connaissances et qualifications nécessaires que le titre étranger n'atteste pas.