Traduction de «foreign service personnel reimbursements section » (Anglais → Français) :

13. souligne que les transporteurs doivent veiller à la présence d'un personnel de contact ou d'un service équivalent à chaque aéroport à partir duquel ils opèrent, susceptible de prendre des décisions immédiates en cas de perturbations, notamment en ce qui concerne l'assistance, le remboursement, le changement d'itinéraire, les nouvelles réservations, et les bagages perdus ou retardés, et ...[+++]de recevoir les réclamations; prie instamment à la Commission de proposer d'introduire l'obligation pour les transporteurs aériens concernés de fournir un point d'information central, et spécifiquement un site internet, un numéro de téléphone à coût réduit et une adresse électronique, en vue d'assurer une bonne information des consommateurs;

13. souligne que les transporteurs doivent veiller à la présence d’un personnel de contact ou d’un service équivalent à chaque aéroport à partir duquel ils opèrent, susceptible de prendre des décisions immédiates en cas de perturbations, notamment en ce qui concerne l’assistance, le remboursement, le changement d’itinéraire, les nouvelles réservations, et les bagages perdus ou retardés, et ...[+++]de recevoir les réclamations; prie instamment à la Commission de proposer d’introduire l’obligation pour les transporteurs aériens concernés de fournir un point d'information central, et spécifiquement un site internet, un numéro de téléphone à coût réduit et une adresse électronique, en vue d'assurer une bonne information des consommateurs;

4. Pour une durée maximale de dix ans, dans des circonstances exceptionnelles qui empêchent l'application immédiate ou à court terme du présent règlement en raison de l’importance des investissements à consentir et des difficultés pratiques rencontrées dans l'adaptation des structures ferroviaires et la modernisation du matériel roulant, un État membre peut, selon des modalités transparentes et non discriminatoires, accorder une dérogation temporaire à l'application de certaines dispositions du présent règlement, notamment à celles prévues par les articles 8 et 9 pour les titres de transport et les systèmes d'information et à celles prév ...[+++]ues par les articles 14 et 15 pour les remboursements et indemnités, pour des services spécifiques ou pour certains voyages.

14. souligne en conséquence que les engagements spécifiques souscrits dans le cadre des négociations relatives à l'AGCS ne doivent consister qu'à accorder aux fournisseurs de services étrangers l'accès au marché et le traitement national dont bénéficient les fournisseurs de services communautaires dans le cadre du marché intérieur dans les secteurs ouverts à la concurrence et dans le respec ...[+++]t de la règlementation en vigueur; estime toutefois qu'il faut tenir compte à cet égard de l'état de réalisation des libéralisations dans divers secteurs du marché intérieur et effectuer au préalable une évaluation des répercussions économiques, sociales et environnementales du processus de libéralisation;

Cependant, à vue de nez, si la carrière de ces hauts fonctionnaires dure, en moyenne, une vingtaine d'années, on peut dire que ce groupe se fonde sur une expérience collective de 6 000 ans pour condamner catégoriquement la décision du gouvernement de démanteler le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (1600) Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'en l'absence de tout effort véritable de persuasion de la part de gouvernement, il est étrange que l'on puisse considérer ce projet de loi comme une priorité, compte tenu des nombreuses autres priorités qui existent et des coûts importants qui sont en cause.

(6) il est impératif, aux yeux de l'Union, que tous les pays pouvant avoir une influence sur les parties l'exercent pour appuyer, en étroite coordination, les efforts de paix des Nations Unies, et que cessent les livraisons, provenant de pays étrangers, d'armes, de munitions et d'autres matériels à usage militaire aux factions en guerre, ainsi que l'intervention des services secrets et de personnel paramilitaire et militaire étrangers ;