Traduction de «foreign testing organization » (Anglais → Français) :

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

résultats d'essais effectués à l'étranger

organisme de commerce extérieur [ organisation de commerce extérieur ]

souche-test | souche étalon

analyser des politiques en matière d'affaires étrangères

Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | OTICE [Abbr.]

substance d'essai émulsifiable dans des solvants organiques

Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires [ OTICE COM. PREP ]

Sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Finances et en vertu des alinéas 5(1)a), b), g) et h) et du paragraphe 5(2)Note de bas de page de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationalesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret sur les privilèges et immunités de la Commission préparatoire pour l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de son Secrétariat technique provisoire, ci-après.

(Le document est déposé) Question n 94 M. Jean-François Larose: En ce qui concerne les paiements de transfert aux organismes sans but lucratif (à part les hôpitaux et les universités) et les frais de fonctionnement (F et E) engagés par le gouvernement pour gérer ces transferts: a) à combien s’élèvent les dépenses totales du gouvernement dans ce domaine depuis l’exercice 2006-2007, ventilées par exercice; b) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement depuis l’exercice 2006-2007 aux opérations gouvernementales internes, aux subventions et aux contributions respectivement, ventilées par exercice; c) à combien se sont ...[+++]élevées les dépenses par ministère et organisme, ventilées par secteur de programme, par exercice et par nature des dépenses (par exemple, subventions, contributions, F et E); d) quelles mesures fiscales (par exemple, modification de la Loi de l’impôt sur le revenu) prises depuis 2006-2007 ont une incidence directe sur le secteur sans but lucratif et quel a été le résultat financier de chacune de ces mesures (par exemple, coût ou économie pour le Trésor par exercice depuis l’application de chaque mesure); e) quelles réductions des paiements de transfert ont été effectuées dans chacun des cycles d’examens stratégiques de quatre ans et par suite de l’Examen stratégique et fonctionnel (également appelé plan pour la réduction du déficit), ventilées par (i) ministère et organisme, (ii) activité de programme, (iii) nature des dépenses (par exemple, subventions et contributions, immobilisations, F et E); f) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement à la nouvelle formule de finance sociale et quelles sont ses projections de dépenses pour les prochaines années, y compris une ventilation de ces dépenses par projet pilote spécial mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de RHDCC, c'est-à-dire tester les approches axées sur les partenariats sociaux et la finance sociale dans le domaine de l’alph ...

Troisièmement, si l'on se penche sur les responsabilités spécifiques du ministre des Affaires étrangères, il est important de préciser que le test de réduction de la pauvreté utilisé dans cette loi pourrait affecter notre capacité à financer les activités de certains organismes internationaux, puisque nos quotes-parts à différents organismes internationaux peuvent être considérés comme de l'APD — je vais vous en donner quelques exemples — 3 p. 100 de nos quotes-parts à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'OMPI; 1 ...[+++]8 p. 100 de nos quotes-parts à l'Union internationale des télécommunications, l'UIT; 80 p. 100 de nos quotes-parts à l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS; 100 p. 100 de nos quotes-parts à l'Organisation des États d'Amérique l'OEA.

Je suppose que bon nombre d’entre nous se sont soumis à ce test sanguin. Ce dernier démontrera probablement que, comme pour tout un chacun, mon sang contient une majorité de produits chimiques étrangers, dont certains seront probablement des polluants organiques persistants, dont nous débattons aujourd’hui.