Traduction de «fortuitous event » (Anglais → Français) :

calamité naturelle [ acte de Dieu | cas fortuit | cas imprévu ]

cas fortuit | force majeure | cas de force majeure | acte de Dieu

cadastre des événements

La plupart des gens considèrent que les problèmes de reconnaissance de date des systèmes informatiques se rapportent en fait à des modes d'exploitation que les entreprises et leurs fournisseurs connaissent—ou auraient dû connaître—depuis des années et qu'il n'y a là rien de fortuit.

En fait, si nous avons reçu cet argent, c'est tout à fait par hasard, car les décisions ont été prises avant les événements du 11 septembre.

Le chapitre II (Fait générateur de l'accise, articles 7 à 13) clarifie et précise les règles et procédures applicables en cas de manquants, des irrégularités, ainsi que les conditions de remboursement et de remise des droits d'accise: la survenance de manquants dans le cadre d'un régime suspensif de droits d'accise constitue automatiquement une mise à la consommation (article 7, paragraphe 1); les produits soumis à accise ne sont pas réputés mis à la consommation s'ils sont totalement détruits ou irrémédiablement perdus, les autorités compétentes n'étant plus obligés d'établir la raison de l'incident, en termes de cas fortuits ou de force majeure ...[+++] (article 7, paragraphe 4); les États membres sont habilités à définir également les procédures de remboursement et de remise du droit d'accise (article 8); la procédure pour déterminer l'État membre habilité à procéder au recouvrement de l'accise en cas d'irrégularité est simplifiée, en définissant le terme «irrégularité» et en supprimant le terme «infraction»; et en généralisant la règle suivant laquelle, dans ce cas, la mise à la consommation est réputée avoir eu lieu dans l'État membre d'expédition (article 9); en ce qui concerne les conditions relatives au remboursement ou à la remise des droits d'accise, la proposition établit un principe général, suivant lequel il appartient aux États membres de déterminer ces conditions (Article 10);

Nous en avons tous plusieurs, mais j'aimerais partager avec vous quelques événements qui démontrent que ces points tournants sont rarement prévus et presque toujours accidentels.