Traduction de «forward covering operation » (Anglais → Français) :

10. se félicite que l'Agence ait été en mesure de dépasser son objectif de 4 % de maisons reconstruites, mais estime que, conformément aux observations de la Cour des comptes à cet égard, l'Agence devrait améliorer son mode de fonctionnement lors de la sélection des travaux à réaliser afin que son action réponde de façon plus efficace aux besoins qu'elle entend couvrir; de même, invite l'Agence à examiner les possibilités de veiller à ce que les solutions les plus efficaces soient adoptées lorsqu'elle agit dans d'autres secteurs prio ...[+++]ritaires relevant de sa mission;

11. se félicite que l'Agence ait été en mesure de dépasser son objectif de 4 % de maisons reconstruites, mais estime que, conformément aux observations de la Cour des comptes à cet égard, l'Agence devrait améliorer son mode de fonctionnement lors de la sélection des travaux à réaliser afin que son action réponde de façon plus efficace aux besoins qu'elle entend couvrir; de même, invite l'Agence à examiner les possibilités de veiller à ce que les solutions les plus efficaces soient adoptées lorsqu'elle agit dans d'autres secteurs prio ...[+++]ritaires relevant de sa mission;

8. considère que la directive IPPC ne permet pas, à elle seule, de régir les opérations minières, en raison de l'interprétation sans doute divergente qui sera faite de ses principes lors de l'établissement de la meilleure technique disponible (MTD) et en raison du fait que la directive ne couvre ni les activités principales d'extraction, ni les exploitations minières abandonnées, ni les décharges de déchets; se félicite de l'établissement de documents de référence MTD pour clarifier les principes de la directive; estime, en outre, que la directive sur la mise en décharge des déchets ne constitue pas un cadre approprié pour les déchets ...[+++]miniers et, dès lors, invite la Commission à présenter une proposition de directive spécifique;

Chaque État membre transmet à la Commission avant le 31 mai de chaque année, et pour la première fois en 1999, un bilan détaillé des cas des maladies visées à l'annexe E partie I ou de toute autre maladie soumise à des garanties additionnelles prévues par la législation communautaire sur son territoire au cours de l'année écoulée ainsi qu'un bilan détaillé sur les programmes de contrôle ou d'éradication en cours.

20. demande à la Commission de lui transmettre toutes ses informations sur la poursuite de l'activité emprunts-prêts devant s'arrêter en 2019 et sur un éventuel transfert de celle-ci envisagé après 2002, tout en précisant la couverture institutionnelle qu'elle entend lui donner;

2. Le directeur établit l'avant-projet de budget pour l'exercice suivant au plus tard pour le 15 février de chaque année. L'avant-projet de budget couvre les dépenses de fonctionnement et le programme de travail prévu pour l'exercice budgétaire suivant.