Traduction de «four-stage variable induction system » (Anglais → Français) :

19. note que, selon le rapport sur la gestion budgétaire et financière, une révision a été réalisée de la mise en œuvre du système de contrôle interne; s'inquiète en particulier de ce que deux normes n'ont pas été mises en œuvre, notamment la continuité des activités et l'évaluation des activités, et que quatre autres n'ont été que partiellement mises en œuvre; invite dès lors instamment le Centre à prendre prestement des mesures à cet égard et à informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement de la mise en œuvre de ces normes;

Mesures clés: évaluer l'efficacité ainsi que la qualité académique et pédagogique du système de formation initiale des enseignants, introduire des systèmes cohérents et dotés de ressources suffisantes pour le recrutement, la sélection, l'entrée en service et le développement professionnel du personnel enseignant sur la base d'une définition précise des compétences requises à chaque étape de la carrière de l'enseignant, et améliorer les compétences numériques des enseignants.

9. reconnaît qu'une femme sur quatre dans l'Union européenne a été victime de violences domestiques à un moment ou l'autre de sa vie et que cette violence exercée contre la femme constitue un obstacle à sa pleine participation à la vie sociale et au développement de l'égalité entre hommes et femmes; invite la Commission, le Conseil et les États membres à mettre en place des mesures visant à prévenir la violence domestique qui pourraient notamment consister à mener des campagnes de sensibilisation et à obtenir la reconnaissance de ce phénomène au sein des systèmes juridique ...[+++]s nationaux;

S'appuyant sur la liste de contrôle des actions nécessaires à l'application d'un système de mise en oeuvre entièrement décentralisée - connu sous le nom de "système de mise en oeuvre décentralisée élargie" ou EDIS - transmise à la fin de l'année 2001, la Commission a élaboré, en 2002, une feuille de route fixant les quatre étapes requises pour la réalisation de l'EDIS.

L'accord entre le gouvernement portugais et Borealis prévoit la vente de 100 % du capital social de la CNP, après que l'État aura débarrassé l'entreprise d'une grande partie de ses dettes (185 millions d'USD, soit 136,9 millions d'écus) et des actifs non visés par l'accord de concession. Le prix de vente comportera deux éléments: un prix de base fixe, de 125 millions de DM (66,8 millions d'écus), que Borealis devra payer le 1er janvier 1996 et un supplément variable, fondé sur l'évolution réelle du marché, que Borealis acquittera après quatre ans et qui sera calculé sur la base du cash flow réalisé pendant cette période.

Quatre principes généraux Quatre principes généraux président aux propositions de la Commission: - une démarche progressive pour permettre un ajustement souple et ordonné de l'industrie à son nouvel environnement, ce qui implique une approche par étapes; ./.--------------------- *COM (91) 548 - 2 - - le respect de la subsidiarité, en permettant à chaque Etat membre de choisir le régime d'application final qui lui convient le mieux; - le refus d'une règlementation excessive; - une approche législative au titre de l'article 100-A afin de permettre un dialogue politique avec le Conseil et le P.E. Trois étapes de mise en oeuvre Les princi ...[+++]pes fondamentaux sont concrétisés dans une approche en trois étapes: - la première étape consiste en la mise en oeuvre des trois directives de 1990 et 1991 (transit et transparence) - la deuxième étape, à partir du 1er janvier 1993, prévoit une plus grande libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz, avec, notamment l'introduction limitée d'un schéma d'accès de tiers au réseau (voir détails au point suivant) - la troisième étape, à partir du 1er janvier 1996, impliquera l'élargissement du schèma d'accès de tiers aux réseaux, à la lumière des resultats de l'étape précédente et devrait achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz.