Traduction de «franchise marketing » (Anglais → Français) :

Mais il m'apparaît juste de dire que c'est attribuable à plusieurs facteurs: la petite taille de notre marché, qui représente un défi en soi dans ce domaine comme dans bien d'autres; la faible valeur de notre devise, qui est le plus important problème auquel doivent faire face les organisations sportives; dans certains cas, honnêtement, la qualité des équipes qui est liée à la faible valeur du dollar est ce qui m'apparaît difficile à rationaliser, à savoir, l'inflation des salaires qui rend difficile à défrayer les coûts que les franchises canadiennes et américaines doivent assumer, surtout les franchises canadiennes dans les lignes in ...[+++]ternationales qui, dans la plupart des cas, versent des salaires en dollars américains alors que leurs recettes sont en dollars canadiens.

(c) la négociabilité de la valeur de franchise de l’établissement soumis à la procédure de résolution, à la lumière de la situation concurrentielle et économique des marchés.

la négociabilité de la valeur de franchise de l'établissement soumis à une procédure de résolution, à la lumière de la situation concurrentielle et économique des marchés.

La Commission a estimé que, s'agissant d'un marché concurrentiel et d'une entreprise n'ayant pas une part de marché très importante, les restrictions imposées aux franchisés dans leurs contrats de franchise justifiaient une exemption.

La Commission a approuvé, au titre de l'article 85 du Traité CEE, les contrats-type de franchise et de dépot agréé (franchise corner), que le groupe Charles Jourdan a conclus, ou a l'intention de conclure, avec certains distributeurs dans la Communauté.

En présentant les règlements concernant les accords de savoir- faire et de franchisage que la Commission a adoptés aujourd'hui, M. Peter Sutherland, membre de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré : "Ces règlements représentent des éléments clefs de la législation communautaire destinée à débarrasser le grand marché des services d'importants facteurs de cloisonnement et d'inhibition. C'est en utilisant à bon escient et de façon résolue, les instruments du traité, aussi bien les articles 85, 86 que l'article 90, que la Commission a pu assurer dans un bon nombre de domaines les conditions d'ouverture du marché bien ...[+++] avant l'échéance 1992".