Traduction de «free financial check up » (Anglais → Français) :

14. fait remarquer que, de 2002 à 2004, en ce qui concerne l'utilisation des aides de préadhésion, le montant correspondant au coût éligible total des projets entachés d'irrégularités (toutes sources de financement – fonds nationaux, fonds communautaires et autres donateurs – incluses) s'est élevé à 2,38 milliards d'EUR et que ces montants concernent les programmes PHARE, ISPA et SAPARD à hauteur, respectivement, de 1,118 milliards d'EUR, de 1,105 milliards d'EUR et de 158 millions d'EUR; que les mesures impliquant des coûts éligibles situés entre 100 000 EUR et 1 million d'EUR ont été particulièrement touchées et que les irrégularités ont été le plus souvent détectées à la suite de contrôles administratifs et ...[+++]financiers;

Le document est aussi présenté lors d'examens officiels, pour les transactions financières effectuées dans les banques et ailleurs, durant des vérifications policières de routine et durant le couvre-feu.

Néanmoins, afin d'éviter un affaiblissement des normes prudentielles en matière de capital, les autorités compétentes devraient avoir la possibilité de vérifier si les conglomérats satisfont aux critères d'une autre méthode et d'informer le public en cas de résultat négatif.

Le Crédit Agricole dispose ainsi d'une ressource financière quasi-gratuite d'un encours moyen de près de 20 milliards de FF.

Les autorisations d'exportations sont liées à la délivrance d'autorisations d'importations correspondantes par les autorités du pays destinataire. d) suspension des exportations : l'interdiction d'exportation en cas de soupçon de détournement ainsi que la possibilité d'interdire, si cela apparaît nécessaire, l'entrée ou la sortie de certains envois du territoire de la Communauté, e) zones et ports francs : les contrôles effectués dans ces secteurs ne doivent pas être moins rigoureux que ceux exercés dans les autres parties du territoire douanier, f) renforcement de la coopération internationale : conclusion d'accords de coopération, nota ...[+++]mment dans le domaine de la coopération administrative, pour resserrer les liens entre la Communauté et les pays ou régions "sensibles".

Le programme se présente sur la forme suivante : - aide financière sous forme de subvention nette de 15 % des coûts effectifs et éligibles sans que le montant en question puisse dépasser la somme de 11 millions de francs luxembourgeois, - aide financière remboursable, sans intérêts, en cas de succès des projets de 10 % des coûts effectifs et éligibles sans que le montant en question puisse dépasser la somme de 7,3 millions de francs luxembourgeois, - au-delà de cette intervention de l'Etat, la Société Nationale de Crédit et d'Investis ...[+++]sement se propose d'accorder un prêt à l'innovation de 18,25 millions de francs en faveur du programme en question.