Traduction de «french nuclear safety agency » (Anglais → Français) :

Cette directive reflète les dispositions du principal instrument international dans le domaine de la sûreté nucléaire, à savoir la Convention sur la sûreté nucléaire (5), ainsi que les Fondements de sûreté (6) établis par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

La Communauté entretient déjà une coopération étroite, conformément au chapitre 10 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommé «traité Euratom»), avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), tant dans le domaine des contrôles de sécurité nucléaire, aux fins des objectifs du chapitre 7 du titre deuxième dudit traité, que dans celui de la sûreté nucléaire.

estime qu'il est essentiel de rassurer les citoyens de l'Union sur le fait que l'exploitation de l'énergie nucléaire dans l'Union se fait de manière sûre et transparente et au niveau technologique de sécurité le plus élevé possible, notamment pour ce qui est de la gestion des déchets nucléaires; accueille favorablement la proposition de la Commission précitée d'une directive du Conseil établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire; appelle le Conseil et la Commission à développer avec l'Agence internationale de l ...[+++]'énergie atomique des modèles et procédures visant à empêcher que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire n'entraîne une prolifération des armes nucléaires;

Dans ce cadre, la proposition révisée s'appuie sur les éléments suivants: a) les travaux techniques que l’association des autorités de sûreté nucléaire d’Europe de l’Ouest (WENRA) a achevé en 2006 en ce qui concerne les installations existantes, avec la participation de tous les régulateurs européens en matière de sûreté nucléaire; b) le principe selon lequel seuls des régulateurs indépendants et forts peut garantir l'exploitation sûre des installations électronucléaires dans l'UE; c) l'inscription dans la législation communautaire des principes établis par les principaux instruments internationaux existants, à savoir les obligations r ...[+++]ésultant de la convention sur la sûreté nucléaire (CSN)[2], conclue sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et les travaux relatifs à la sûreté réalisés par l'Agence internationale de l'énergie atomique[3].

Par ailleurs, les États membres doivent se conformer aux obligations et aux exigences figurant dans la convention sur la sûreté nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi qu'aux fondements de sûreté de l'Agence

Elle ancrera les principes internationaux de sûreté nucléaire découlant de la convention sur la sûreté nucléaire et des fondements de sûreté de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le droit communautaire, donnant ainsi à l'Union européenne ses propres dispositions en la matière.