Traduction de «frequency ground-based inversions » (Anglais → Français) :

Comme toutes les questions en jeu pour GALILEO à la CMR de 2003 concernent le spectre des fréquences attribuées de façon privilégiée à l'aviation civile, principalement aux systèmes terrestres d'aide à la navigation aérienne et aux radars, il est d'une importance primordiale de dégager préalablement un accord avec les milieux de la navigation aérienne, en particulier avec l'OACI.

Comme toutes les questions en jeu pour GALILEO à la CMR de 2003 concernent le spectre des fréquences attribuées de façon privilégiée à l'aviation civile, principalement aux systèmes terrestres d'aide à la navigation aérienne et aux radars, il est d'une importance primordiale de dégager préalablement un accord avec les milieux de la navigation aérienne, en particulier avec l'OACI.

entre un aéroport donné situé sur son territoire et un autre État membre tant qu'un transporteur aérien titulaire d'une licence délivrée par cet autre État membre n'est pas autorisé, en vertu des règles relatives à l'attribution des créneaux horaires prévues à l'article 8 paragraphe 2, à instaurer un nouveau service ou à accroître les fréquences sur un service existant à destination de l'aéroport en question, en attendant l'adoption par le Conseil et l'entrée en vigueur d'un règlement instaurant un code de conduite sur la répartition des créneaux horaires, reposant sur le principe général de la non-discrimination fondée sur la nationalit ...[+++]é.