Traduction de «from business disruption » (Anglais → Français) :

Un défaut de prévention de ces délits par le secteur financier peut notamment avoir des répercussions économiques (sous l’effet de perturbations des flux internationaux de capitaux, d’une contraction de l’investissement et d’un ralentissement de la croissance économique) et déstabiliser les marchés financiers (sous l’effet d’une frilosité des autres intermédiaires financiers, d’une réputation dégradée, d’une perte de confiance et de risques prudentiels).

Afin d’assurer la continuité des activités en cas de perturbation, le site secondaire de traitement de la CCP doit avoir une localisation géographique suffisamment distincte et suffisamment éloignée de celle du site principal pour ne pas subir les aléas qui pourraient rendre ce site principal indisponible.

Par lettre datée du 9 février 2010, Chypre a fourni des informations à la Commission afin de lui garantir que seuls les locaux d’exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire satisfaisant aux prescriptions minimales applicables aux points d’entrée désignés prévues par le règlement (CE) no 669/2009 seraient approuvés pour la réalisation des contrôles physiques; que le niveau des ressources attribuées aux autorités compétentes de l’aéroport de Larnaca et du port de Limassol serait tel qu’il permettrait la réalisation éventuelle de contrôles physiques en dehors des locaux de ces points d’entrée désignés sans qu ...[+++]e les contrôles menés à ces points d’entrée ne soient perturbés ou n’en pâtissent; que les lots sélectionnés pour faire l’objet des contrôles physiques dans les locaux d’exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire resteraient sous le contrôle permanent des autorités compétentes du point d’entrée désigné concerné dès leur arrivée dans celui-ci et d’une façon telle qu’ils ne puissent être altérés d’une manière ou d’une autre pendant toute la durée des contrôles.

Loyal, dévoué et engagé, il était toujours prêt à siéger quand son vote était requis, au détriment d'obligations personnelles urgentes, et toujours désolé quand la maladie l'empêchait de prendre part aux travaux du Sénat.

Je répète ce qui est écrit à la page 20: «Nous substituerons à la TPS un dispositif qui produira des recettes tout aussi élevées», il ne s'agit donc pas de supprimer complètement la taxe, «qui sera plus juste à l'égard des consommateurs», ce sera une taxe harmonisée qui sera perçue une seule fois, «et des petites entreprises», c'est ce qu'elle est, «qui sera moins un casse-tête pour les PME-le casse-tête est moins grand s'il n'y a qu'une seule taxe au lieu de deux-et qui encouragera les pouvoirs publics fédéraux et provinciaux à coopérer et à harmoniser leurs politiques fiscales».

M. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound, Réf.): Monsieur le Président, les réformistes ont toujours su que le gouvernement n'a aucun dispositif qui remplacerait la TPS et qui, selon le livre rouge, «produira des recettes tout aussi élevées, sera plus juste à l'égard des consommateurs et des petites entreprises et sera moins un casse-tête pour les PME».