Electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits, or for making connections to or in electrical circuits (for example, switches, relays, fuses, surge suppressors, plugs, sockets, lamp holders, junction boxes), for a voltage not exceeding 1 000 V (excl. control desks, cabinets, panels, etc. of heading 8537)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du no 8537)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Pollution Probe was founded in 1969 and has played a central role in the development of many hard policies and practical initiatives in Canada, including emissions regulations for smelters, sulphur-in-fuel regulations, the first blue box recycling program, vehicle emissions testing and, most recently, the first ever regulations to directly control GHG emissions from light-duty vehicles across Canada.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Pollution Probe, fondé en 1969, a joué un rôle central dans l'élaboration de nombreuses politiques bien définies et d'initiatives pratiques au Canada. Parmi ces politiques et initiatives figurent les règlements sur les émissions pour les fonderies et sur la teneur en soufre de l'essence, le premier programme de collecte sur le trottoir de matières recyclables, les essais de contrôle des émissions pour les véhicules et, dernièrement, le tout premier règlement visant à contrôler directement les émissions de gaz à effet de serre par les véhicules utilitaires légers au pays.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-06-22]

The Commission's investigation indicated that minor competitive overlaps exist only as regards certain products in the automotive electronics sector (i.e. switches, entry systems, relays, fuse boxes, body controllers, information displays as well as the independent aftermarket sales) in the EEA.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-02-28]

L'enquête de la Commission n'a mis en évidence que des chevauchements d'activité minimes entre les deux entreprises en ce qui concerne certains produits du secteur de l'électronique automobile (commutateurs, systèmes d'entrée, relais, boîtes à fusibles, unités de contrôle "carrosserie", tableaux d'affichage, ainsi que ventes en dehors du réseau des concessionnaires officiels) dans l'EEE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-02-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-02-28]

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Date index: 2022-03-26