Traduction de «fuel every » (Anglais → Français) :

(3) Les États membres organisent périodiquement, et tous les dix ans au moins, des autoévaluations de leur cadre national, de leurs autorités de réglementation compétentes, ainsi que de leur programme national et de sa mise en œuvre et soumettent leurs cadre, autorités et/ou programme nationaux à un examen international par des pairs en vue de garantir que la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs répond à des normes d'un niveau élevé.

Comme de nombreuses données font défaut et que les fournisseurs de carburants et les producteurs de biocarburants ne souscrivent pas tous clairement aux résultats de ces études, il est préférable que l'année de référence se situe dans l'avenir, et cela le plus tôt possible après l'adoption de la directive. Ainsi, chaque fournisseur pourra et devra fournir des données.

Pourtant, chacun des éléments du trafic aérien, y compris le carburant - non taxé -, est subventionné, tandis que le secteur ferroviaire est redevable de nombreuses taxes et participe au système d’échange de quotas d’émission.

On avait, dans ces années, la possibilité de se procurer des automobiles consommant six, sept, huit litres d'essence par 100 kilomètres.

(11) Étant donné la nature planétaire du secteur de la navigation maritime, il faut faire tout ce qui est possible pour trouver des solutions internationales; aussi bien la Commission que les États membres devraient s'efforcer de parvenir, au sein de l'OMI, à une réduction à l'échelle mondiale de la teneur maximale en soufre autorisée des combustibles marins, y compris en examinant les avantages que pourrait apporter la désignation de nouvelles zones maritimes en tant que zones de contrôle des émissions de SO x conformément à l'annexe VI de la convention MARPOL.

les points suivants sont insérés:" 3 bis) diesel marine, tout combustible marine, ayant une viscosité ou une densité comprise dans les fourchettes de viscosité ou de densité définies pour les qualités DMB et DMC dans le tableau I de la norme ISO 8217; 3 ter) gas-oil marine, tout combustible marine, ayant une viscosité ou une densité comprise dans les fourchettes de viscosité ou de densité définies pour les qualités DMX et DMA dans le tableau I de la norme ISO 8217; 3 quater) convention MARPOL, la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978; 3 quinquies) annexe VI de la convention MARPOL, l'annexe intitulée "Règles relatives à la prévention de la polluti ...[+++]on de l'atmosphère par les navires", qui a été ajoutée à la convention MARPOL par le protocole de 1997; 3 sexies) zones de contrôle des émissions de SOx , les zones maritimes définies comme telles par l'Organisation maritime internationale (OMI), au titre de l'annexe VI de la convention MARPOL; 3 septies) navires à passagers, les navires transportant plus de 12 passagers, un passager étant toute personne autre que: