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Fuel Oil Tax Act
Fuel Oil Tax Ordinance
Fuel Oil Tax Regulations
Fuel oil tax

Traduction de «fuel oil tax regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fuel Oil Tax Regulations

Règlement sur la taxe sur le combustible






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It projects that by next year the Department of Transport will have a surplus of $3.9 billion based on revenue from gas taxes, fuel oil taxes and all the other sources of revenue and its expenses.

Elle prévoit que, d'ici l'an prochain, le ministère des Transports aura un excédent de 3,9 milliards de dollars provenant de la taxe sur les carburants, de la taxe sur le mazout et de toutes ses autres sources de recettes.


(5) The master of a vessel referred to in subparagraph 122(1)(a)(ii) or (iii) must ensure that the requirements of regulation 14.6 of Annex VI to MARPOL are met if the vessel is entering or leaving an emission control area and the fuel oil used on board within the area is different from the fuel oil used on board outside the area.

(5) Le capitaine d’un bâtiment visé aux sous-alinéas 122(1)a)(ii) ou (iii) veille à ce que les exigences de la règle 14.6 de l’Annexe VI de MARPOL soient respectées si le bâtiment entre dans une zone de contrôle des émissions ou la quitte et qu’il utilise à bord dans cette zone un carburant différent de celui qu’il utilise hors de celle-ci.


I favour tax reductions on gasoline, diesel and fuel oil but fear that without price regulation the oil companies will simply suck up the tax breaks as profit.

Je suis en faveur de la réduction des taxes sur l'essence, le diesel et le mazout, mais je crains que sans une réglementation des prix les compagnies pétrolières n'annulent l'effet de ces réductions de taxes en augmentant leur marge de profit.


26. Subject to compliance with such conditions as are prescribed by the regulations, no duty or tax is payable on any fuel, oil or lubricants intended for use exclusively in the service vehicles, aircraft or vessels of a visiting force.

26. Sous réserve de l’observation des conditions prescrites par les règlements, aucun droit ou taxe n’est exigible sur les carburants ou lubrifiants destinés à l’usage exclusif des véhicules, aéronefs ou navires militaires d’une force étrangère présente au Canada.


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66. Requests the EU and its Member States to propose, as part of the ongoing IMO work on a mandatory Polar Code for shipping, that soot emissions and heavy fuel oil be regulated specifically; in the event that such negotiations do not bear fruits, requests the Commission to put forward proposals on rules for vessels calling at EU ports subsequent to, or prior to, journeys through Arctic waters, with a view to imposing a strict regime limiting soot emi ...[+++]

66. souhaite que l'Union et ses États membres proposent, dans le cadre des travaux en cours à l'OMI en vue d'un code maritime obligatoire dans les eaux polaires, de réglementer spécifiquement les émissions de suies et les fiouls lourds; demande à la Commission, si jamais les négociations sur ce sujet n'aboutissaient pas, de présenter des propositions de règles pour les navires relâchant dans les ports européens après, ou avant, des déplacements dans les eaux arctiques afin d'imposer un régime strict limitant les émissions de suies, a ...[+++]


67. Requests the EU and its Member States to propose, as part of the ongoing IMO work on a mandatory Polar Code for shipping, that soot emissions and heavy fuel oil be regulated specifically; in the event that such negotiations do not bear fruits, requests the Commission to put forward proposals on rules for vessels calling at EU ports subsequent to, or prior to, journeys through Arctic waters, with a view to imposing a strict regime limiting soot emi ...[+++]

67. souhaite que l'Union et ses États membres proposent, dans le cadre des travaux en cours à l'OMI en vue d'un code maritime obligatoire dans les eaux polaires, de réglementer spécifiquement les émissions de suies et les fiouls lourds; demande à la Commission, si jamais les négociations sur ce sujet n'aboutissaient pas, de présenter des propositions de règles pour les navires relâchant dans les ports européens après, ou avant, des déplacements dans les eaux arctiques afin d'imposer un régime strict limitant les émissions de suies, a ...[+++]


67. Requests the EU and its Member States to propose, as part of the ongoing IMO work on a mandatory Polar Code for shipping, that soot emissions and heavy fuel oil be regulated specifically; in the event that such negotiations do not bear fruits, requests the Commission to put forward proposals on rules for vessels calling at EU ports subsequent to, or prior to, journeys through Arctic waters, with a view to imposing a strict regime limiting soot emi ...[+++]

67. souhaite que l'Union et ses États membres proposent, dans le cadre des travaux en cours à l'OMI en vue d'un code maritime obligatoire dans les eaux polaires, de réglementer spécifiquement les émissions de suies et les fiouls lourds; demande à la Commission, si jamais les négociations sur ce sujet n'aboutissaient pas, de présenter des propositions de règles pour les navires relâchant dans les ports européens après, ou avant, des déplacements dans les eaux arctiques afin d'imposer un régime strict limitant les émissions de suies, a ...[+++]


That is why the gasoline tax, the fuel oil tax, really hurts taxpayers (1535) As far as I know, there has been no change in contributors' incomes.

C'est pourquoi la taxe sur l'essence, la taxe sur le mazout, est une taxe qui fait très mal aux contribuables (1535) À ce que je sache, il n'y a pas eu de révision des revenus de ceux qui y contribuent.


For a period of two years following the entry into force of this regulation, a Member State may, in cases where owing to ice conditions vessels with ice protection are required to be used, permit single hull oil tankers equipped with ice protection and with a double floor not used for the transport of oil and extending for the whole length of the cargo tank, to enter or leave a port or anchor in an area under its jurisdiction, with a cargo of heavy fuel oil, prov ...[+++]

Pendant les deux années suivant l'entrée en vigueur de ce règlement, un État membre peut, lorsque que les conditions de gel requièrent l'utilisation d'un navire renforcé contre la glace, autoriser un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, renforcé contre la glace et équipé d'un double fond non utilisé pour le transport de pétrole et s'étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de sa juridiction, ou à quitter ces sites, ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de sa juridiction, à condition que les produits pétroliers lourds ne soient ...[+++]


The regulation providing compensation for Spanish fisheries and the Spanish shellfish and aquaculture sectors affected by fuel oil spillage from the aforementioned tanker was adopted on 20 December.

Le règlement visant à indemniser les secteurs espagnols de la pêche, de la conchyliculture et de l'aquaculture touchés par les nappes de pétrole qui se sont échappées du Prestige a été adopté le 20 décembre, un mois seulement après le naufrage du navire.




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Date index: 2024-03-12
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