Traduction de «function feature key display » (Anglais → Français) :

les fonctions GSM-R devant être affichées.

Si vous optez en faveur de l'affichage des 301 noms, plus des tableaux d'affichage en anglais et en français donnant les voix exprimées et la question, avec des écrans tactiles—c'est-à-dire un système à la fine pointe de la technologie—cela monte à plus de 4 millions de dollars.

Les fauteuils roulants, les autres équipements de mobilité ou dispositifs d’assistance présentent, dans la mesure du possible, des caractéristiques techniques et fonctionnelles similaires à ceux qui ont été perdus ou endommagés.

Afin de déterminer quelles entreprises pourraient être appelées à cotiser au fonds de compensation, les États membres devraient examiner si les services qu’elles fournissent peuvent, du point de vue de l’utilisateur, être considérés comme des services relevant du service universel du fait qu’ils présentent un degré suffisant d’interchangeabilité avec celui-ci, compte tenu de leurs caractéristiques, y compris les aspects sur lesquels ils apportent une valeur ajoutée, ainsi que de l’usage et de la tarification qui leur sont réservés. Ces services ne doivent pas nécessairement réunir toutes les caractéristiques du service universel, comme la distribution quotidienne du courrier ou la couverture ...[+++] de l’ensemble du territoire national.

Est-il possible de refuser l'enregistrement d'un signe quand il est démontré que les caractéristiques essentielles de la forme du produit sont attribuables uniquement au résultat technique ou, au contraire, est-il possible d'accepter cet enregistrement quand il existe d'autres formes permettant d'obtenir ce même résultat technique?

Cette fonction symbolique consiste à afficher ouvertement la possibilité de concilier les différences à l'intérieur du projet du fédéralisme canadien.