Traduction de «fur-bearer » (Anglais → Français) :

L'Union a toujours fait office de porte-drapeau dans la lutte contre l'évasion fiscale, et nous continuerons à montre l'exemple, en Europe et dans le monde».

Pour nous, la situation est claire. Pour que les habitats restent sains et que la biodiversité soit conservée, il faut une vigilance fédérale et provinciale et des mesures de soutien sur plusieurs fronts: protection des habitants naturels par le développement durable et l'aménagement judicieux du territoire; protection des écosystèmes canadiens contre la pollution et les invasions d'espèces exotiques nuisibles; soutien provincial et fédéral à la gestion privée du territoire; gestion scientifique des populations de poisson, de gibier et d'animaux à fourrure, conjuguée à une utilisation raisonnée des ressources; et, en dernier recours, ...[+++] mise en place de programmes légiférés de protection et de rétablissement des espèces menacées.

Les OPCVM dont les parts prennent la forme de titres aux porteurs matérialisés doivent pouvoir les convertir en titres nominatifs ou en titres au porteur dématérialisés afin de pouvoir, s’ils le souhaitent, fusionner, se convertir en OPCVM nourricier ou changer d’OPCVM maître.

La mention «Zayn al-Abidin Muhammad HUSAYN [alias a) Abu Zubaida; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; e) Abu Zubaydah; f) Tariq]; né le 12 mars 1971, à Riyadh, Arabie Saoudite; nationalité: serait ressortissant saoudien et palestinien; passeport égyptien no 484824, délivré le 18 janvier 1984 par l’ambassade égyptienne de Riyadh; information complémentaire: proche associé de Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué.

Cependant, plusieurs présentations ont été faites au cours des années par les intervenants préoccupés de la question (c.-à-d. les services locaux de police, la Gendarmerie royale du Canada, l'Association canadienne des médecins vétérinaires, les Sociétés de prévention pour la protection des animaux et de l'environnement, la Canadian Fur Bearers Association).