Traduction de «gap loan » (Anglais → Français) :

invite les États membres à soutenir, grâce à des bourses et des prêts, les parcours d'apprentissage et d'étude dont la structure contribuerait à combler le fossé entre l'enseignement et les besoins pratiques.

Le programme de garanties d'emprunt contribue vraiment à combler les lacunes à l'égard des prêts marginaux couverts dans le cadre de la Loi sur les prêts aux petites entreprises.

Le résultat, aujourd'hui, c'est que, à la suite de l'expansion du programme, celui-ci commence maintenant à déplacer les prêts traditionnels plutôt que d'accroître le nombre de petits prêts accordés et de combler le vide lorsque les petites entreprises ont besoin de prêts.

En 1994, le comité permanent de l'industrie et le comité de travail sur la petite entreprise ainsi que d'autres études ont retenu quatre déficiences sur le marché du capital que les petites entreprises perçoivent parfois comme étant des failles: une «faille associée au risque» renvoie aux prêteurs qui refusent de prêter à n'importe quel prix aux entreprises qui présentent des risques plus nombreux que la moyenne; une «faille d'importance» qui fait que les prêteurs refusent de prêter des sommes inférieures à 100 000 $ parce que ces prêts paraissent non rentables; une «faille considérée» qui rend les prêteurs hésitants à financer des ent ...[+++]reprises à peu de valeur active qui développent de nouvelles technologies ou s'installent dans de nouveaux marchés d'exportation; et une «faille relative à la flexibilité» qui fait que le prêteur attend des remboursements réguliers, sans tenir compte d'un mouvement de trésorerie instable, ce qui est le cas de nombreuses petites entreprises en croissance.

Plus récemment, le DGE et le commissaire aux élections fédérales ont fait valoir que les mécanismes prévus par la LEC pour l’exécution des dispositions sur les prêts étaient inefficaces dans le cas des candidats à la direction, surtout lorsqu’il s’agit de sanctionner la non-conformité81. Ils ont dit que les dispositions de la LEC relatives aux infractions comportent des lacunes importantes pour ce qui est du non-paiement des créances et des prêts après l’expiration de la période de 18 mois ou du délai prorogé, étant donné que le non-paiement des créances ne constitue pas une infraction au-delà de ces délais.

Le président : Je trouve bizarre qu'il y ait un écart de 400 points de base entre les prêts que bien des gens obtiennent au taux préférentiel majoré de 2 p. 100 et ceux que bien des gens obtiennent au taux préférentiel major de 6 p. 100 ou plus.