Traduction de «general election post-event overview » (Anglais → Français) :

Aperçu de l'évaluation postélectorale sur l'élection générale de 2000

Les élections fédérales mexicaines de 1997 - Vue d'ensemble

Afin d'améliorer la transparence et la cohérence des activités «Éducation et formation 2020», la Commission — en coopération avec les États membres (y compris le trio des présidences du Conseil) — élaborera un plan de travail évolutif indicatif «Éducation et formation 2020», assorti d'une liste et d'une description claire des principales activités et des occasions d'apprentissage par les pairs prévues pour les réunions informelles des hauts fonctionnaires, à savoir celles des directeurs généraux de l'enseignement scolaire, de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'enseignement supérieur («réunions des DG») et du groupe ...[+++]de haut niveau dans le domaine de l'éducation et de la formation, des groupes de travail «Éducation et formation 2020», du groupe consultatif CEC et du groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence.

· contribuer à la préparation de l'événement spécial consacré aux OMD qui sera organisé dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies à l'automne 2013, notamment au rapport du Secrétaire général et du Groupe à haut niveau sur l'agenda pour le développement post‑2015, ainsi qu'à la première réunion de ce groupe.

(3) Tout contributeur qui a choisi de compter comme service ouvrant droit à pension toute période de service accompagné d’option, spécifiée à la disposition 5(1)b)(i)(A) de la Loi, ou qui choisit de compter comme service ouvrant droit à pension toute période de service accompagné d’option, spécifiée à la disposition 5(1)b)(i)(B) durant laquelle il était engagé autrement qu’à plein temps, à titre de maître de poste d’un bureau à commission ou d’adjoint d’un maître de poste de bureau à commission, est réputé, aux fins du paragraphe 10(1 ...[+++]) de la Loi et des alinéas 10(6)b) et c), avoir été, pendant qu’il était ainsi engagé, employé dans la fonction publique si, dans le cas d’un adjoint de maître de poste d’un bureau à commission, le sous-ministre des Postes atteste, suivant le modèle prescrit par le ministre,

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement ...[+++]; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.