Traduction de «general ledger depreciation expense account » (Anglais → Français) :

12 (1) Les comptes des frais d’exploitation, visés à l’annexe VI et classés dans les séries 600 et 700, indiquent les composantes du coût que connaît la compagnie en entretien, transport et frais généraux pour l’exploitation de ses oléoducs.

«Frais d'exploitation annuels»: le total 1) des frais de personnel, 2) des frais généraux et administratifs et 3) des amortissements et dépréciations.

Le groupe Rainbow a contesté le fait que ses sociétés enfreignaient les principes des IAS et les pratiques comptables mentionnés dans l’évaluation de la demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, tels que le principe de la comptabilité d’exercice, la représentation fidèle des transactions et la compensation, le principe de la continuité des activités, la classification appropriée des postes du bilan, la comptabilisation des pertes, le fait que seuls les enregistrements et transactions concernant l’activité doivent figurer dans les comptes, la classification appropriée et l’amortiss ...[+++]ement des dépenses, le respect des règles des IAS et/ou des principes comptables chinois en matière de reconnaissance de la valeur et d’amortissement des actifs.

En outre, les dépenses d'amortissement augmenteront en 1998 pour tenir compte de l'importance du capital investi dans le secteur au cours des dernières années.

Les avantages fixes et proportionnels destinés à rémunérer le président de ses fonctions de direction générale et, le cas échéant, le directeur général qui lui aurait été adjoint, ainsi que, s'il y a lieu, l'administrateur ayant reçu délégation en vertu de l'alinéa qui précède, sont déterminés par le conseil d'administration et sont portés au compte des frais généraux.

Il détermine les avantages de toute nature des diverses personnes et des comités par lui chargés de fonctions ou de mission, lesquels avantages sont portés au compte des frais généraux;