Traduction de «general programme » (Anglais → Français) :

1. Des synergies et une complémentarité seront recherchées avec d'autres instruments communautaires, en particulier avec le programme spécifique "Justice civile", qui relève du programme général "Droits fondamentaux et justice", et les programmes généraux "Sécurité et protection des libertés" et "Solidarité et gestion des flux migratoires".

1. Des synergies et une complémentarité seront recherchées avec d'autres instruments communautaires, en particulier avec le programme spécifique "Justice pénale" du programme général "Droits fondamentaux et justice", et les programmes généraux "Sécurité et protection des libertés" et "Solidarité et gestion des flux migratoires".

3. Pour éviter tout risque de chevauchement des actions relevant de la présente proposition avec les actions rentrant dans le cadre du programme général "Sécurité et protection des libertés" et dans celui des programmes spécifiques correspondants relevant des programmes généraux "Droits fondamentaux et justice" et "Solidarité et gestion des flux migratoires", un amendement est proposé à l'article 11.

VIPREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN (Tampere, 15 et 16 octobre 1999) PAGEREF _Toc462818826 \h VICHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE LUE PAGEREF _Toc462818827 \h VIIBANANES Conclusions PAGEREF _Toc462818828 \h VIITIMOR ORIENTAL Conclusions PAGEREF _Toc462818829 \h VIIIBALKANS OCCIDENTAUX Conclusions PAGEREF _Toc462818830 \h IXPROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT Conclusions PAGEREF _Toc462818831 \h XIENDETTEMENT DES PAYS LES PLUS PAUVRES PAGEREF _Toc462818832 \h XIIREUNIONS MINISTERIELLES INFORMELLES Utilisation des langues PAGEREF _Toc462818833 \h XIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATNOMINATIONS--Secrétariat général du Conseil PAGEREF _Toc462818836 \h XII--Secrétaire général adjoint du ConseilI--Comité des régions PAGEREF _Toc462818837 \h XIIRELATIONS EX ...[+++]TERIEURES--Turquie conclusions sur laide à la reconstruction PAGEREF _Toc462818839 \h XII--Togo conclusions relatives à la mission des facilitateurs européens au Togo PAGEREF _Toc462818840 \h XIII--Relations avec la Libye PAGEREF _Toc462818841 \h XIII--RFY sanctions PAGEREF _Toc462818842 \h XIV--Ouzbékistan première session du Conseil de coopération PAGEREF _Toc462818843 \h XIV--Moldova Deuxième réunion du comité de coopération PAGEREF _Toc462818844 \h XIV--Roumanie institution dun comité consultatif paritaire PAGEREF _Toc462818845 \h XIV--PECO participation aux programmes de lUE PAGEREF _Toc462818846 \h XV--Négociations avec le Mercosur PAGEREF _Toc462818847 \h XV--Négociations avec le Chili PAGEREF _Toc462818848 \h XV--Mémorandum de lUE pour la 54ème Assemblée générale des Nations Unies PAGEREF _Toc462818849 \h XVQUESTIONS COMMERCIALES--Antidumping Ferrochrome originaire du Kazakhstan, de la Russie et de l'Ukraine PAGEREF _Toc462818851 \h XV--Népal commerce des produits textiles PAGEREF _Toc462818852 \h XVAGRICULTURE--Sucre PAGEREF _Toc462818854 \h XVIBUDGET--Projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4/99 PAGEREF _Toc462818856 \h XVIJUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES--Nouvelle drogue de synthèse 4-MTA PAGEREF _Toc462818858 ...

En procédant à son évaluation du programme-cadre, le groupe d'experts a eu accès à plus de cent contributions et prises de position adressées à la Commission en vue du 5e programme-cadre, examiné les rapports d'évaluation à cinq ans de tous les 18 programmes spécifiques du 4e programme-cadre et du Centre commune de recherche (CCR) et mené de nombreux entretiens avec les directeurs de chaque programme spécifique, les présidents des évaluations à cinq ans des programmes spécifiques, le directeur général du Centre commun de recherche ainsi que le directeur-général de la DG XII (recherche), son adjoint et d'autres responsables importants.

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un déla ...[+++]i dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...