Traduction de «general purpose water bath » (Anglais → Français) :

Ces activités, telles que le déblayage, dragage, déplacement et dépôt de sédiments dans les eaux de surface, sont menées conformément aux règles générales contraignantes et, le cas échéant, aux permis et autorisations délivrés sur la base desdites règles, élaborées par les États membres à cet effet, pour autant que ces introductions ne compromettent pas la réalisation des objectifs environnementaux définis pour les masses d'eau concernées conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/60/CE.

Ces activités, telles que le déblayage, dragage, déplacement et dépôt de sédiments dans les eaux de surface, sont menées conformément aux règles générales contraignantes et, le cas échéant, aux permis et autorisations délivrés sur la base desdites règles, élaborées par les États membres à cet effet, pour autant que ces introductions ne compromettent pas la réalisation des objectifs environnementaux définis pour les masses d'eau concernées conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/60/CE.

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau ...[+++]à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès.

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau ...[+++]à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès".

La Commission espère que ces nouveaux chapitres dissiperont certains malentendus d'ordre général et contribueront à une communication plus constructive et plus directe entre les 'utilisateurs' concernés des zones de baignade et les réglementateurs nationaux et régionaux qui doivent mettre en place les mesures nécessaires pour améliorer la qualité des eaux de baignade.

La tendance générale entre 2009 et 2010, pour ce qui est de la qualité des eaux de baignade littorales, est à la détérioration: en ce qui concerne les masses d'eaux répondant aux normes impératives, les chiffres ont chuté de 3,5 points de pourcentage, le recul atteignant 9,5 % pour celles conformes aux valeurs guides.