Traduction de «generally accepted engineering practices » (Anglais → Français) :

9. Les États membres peuvent permettre que le prix d'acquisition ou le coût de revient des stocks d'objets de même catégorie ainsi que de tous les éléments fongibles, y compris les valeurs mobilières, soit calculé soit sur la base des prix moyens pondérés, soit de la méthode «premier entré-premier sorti» (FIFO) soit de la méthode «dernier entré-premier sorti» (LIFO) ou d'une méthode qui reflète les meilleures pratiques généralement admises.

9. Les États membres peuvent permettre que le prix d'acquisition ou le coût de revient des stocks d'objets de même catégorie ainsi que de tous les éléments fongibles, y compris les valeurs mobilières, soit calculé soit sur la base des prix moyens pondérés, soit de la méthode "premier entré-premier sorti" (FIFO) soit de la méthode "dernier entré-premier sorti" (LIFO) ou d'une méthode qui reflète les meilleures pratiques généralement admises.

si, en définissant les mesures nécessaires pour assurer des niveaux de risque acceptables, l’exploitant ou le propriétaire a clairement montré les modalités selon lesquelles sont pris en compte les meilleures pratiques utiles et les appréciations fondées sur les règles de l’art, les pratiques de bonne gestion, ainsi que les principes afférents aux facteurs humains et organisationnels.

Ils doivent répondre à des normes techniques acceptables.

Je voudrais que la députée nous parle des autres chiens de garde indépendants du Parlement: la vérificatrice générale, qui affirme que le ministre des Finances ne respecte pas les principes comptables généralement reconnus; le commissaire à la protection de la vie privée, qui condamne le gouvernement pour ses intrusions dans la vie privée des Canadiens; le commissaire à l'information, un commissaire indépendant qui condamne le gouvernement pour la façon dont il cache aux Canadiens des choses qu'ils devraient savoir; le vérificateur de l'assurance-emploi, qui affirme que la caisse souffre d'un excédent de capitalisation et que les Cana ...[+++]diens paient trop jour après jour pour le privilège de travailler.

Bien que l’objectif de la politique, tel qu’il est énoncé dans la Directive du commissaire sur les Services de santé, soit de « s’assurer que les détenus ont accès aux services médicaux, dentaires et de santé [mentale] essentiels, conformément aux pratiques généralement admises dans la collectivité », dans les faits, les soins de santé mentale ne sont pas offerts dans les centres de réception, les centres de traitement ou les centres de services communautaires[47].