Under the agreement, it's limited to a three-year period, and the duties can go back up to the rate they were, either immediately before the agreement came into place.Let's just say we get through the Doha Round and cut our 25% MFN rates down to 15%; then the rate would be increased and the duty rate would go up to 15%, because that's where it would have been in any event.
L'entente précise que cette mesure s'applique pour une période maximale de trois ans, et les droits de douane peuvent revenir au taux antérieur, en vigueur immédiatement avant l'entrée en vigueur de l'entente.Imaginons que nous venions à bout du Cycle de Doha et que nous ramenions notre tarif douanier appliqué à la nation la plus favorisée de 25 p. 100 à 15 p. 100, le taux serait alors augmenté et le montant des droits augmenterait à 15 p. 100, parce que c'est à ce niveau qu'il se trouverait dans tous les cas autrement.
