Traduction de «glazed coloured printing paper » (Anglais → Français) :

g)les mélanges de déchets classés dans la rubrique B3020 de la convention de Bâle, restreints aux papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés, autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse, papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple).

À cette fin, l'impression est effectuée sur du papier protégé soit par des graphiques en couleur, soit par un filigrane correspondant à la marque d'identification du constructeur du véhicule.

1. Sont considérés comme "papier journal", au sens de la sous-position 4801 00 10, les papiers blancs ou légèrement teintés dans la pâte, contenant 70 % ou plus de pâte mécanique (par rapport à la quantité totale de la composition fibreuse), dont l'indice de lissage mesuré à l'appareil Bekk ne dépasse pas 130 secondes, non collés, d'un poids au mètre carré compris entre 40 grammes inclus et 57 grammes inclus, marqués de lignes d'eau espacées de 4 centimètres minimum à 10 centimètres maximum, présentés en bobines d'une largeur de 31 centimètres ou plus, ne contenant pas plus de 8 % en poids de charge, et destinés à l'impression de journau ...[+++]x, d'hebdomadaires ou d'autres publications périodiques du n° , paraissant au moins dix fois par an.

2. Sous réserve des dispositions de la note 6, entrent dans les nos à les papiers et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou opérations similaires de finissage ou bien un faux filigranage ou un surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, colorés ou marbrés dans la masse (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose qui ont su ...[+++]bi un autre traitement ne relèvent pas de ces positions, sauf dispositions contraires du n° .

2. Sous réserve des dispositions de la note 6, entrent dans les nos 48.01 à 48.05 les papiers et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou opérations similaires de finissage ou bien un faux filigranage ou un surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, colorés ou marbrés dans la masse (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit.

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé " Demandes d'allégement tarifaire déposées par Manufacture Universelle Inc. concernant un tissu de coton en fils de diverses couleurs et un tissu imprimé de polyester/coton" , en date du 27 février 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no 1/36-501.