Traduction de «global ozone monitoring experiment » (Anglais → Français) :

Madame la Présidente, le 12 décembre 2011, j'ai posé 11 questions à la secrétaire parlementaire concernant la surveillance de la couche d'ozone, étant donné que le Canada a un rôle essentiel à jouer vu sa participation au système mondial d'observation du climat en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Avant que la décision soit prise d'exercer des compressions dans le programme de surveillance de la couche d'ozone, des recherches ont-elles été réalisées pour évaluer si le Canada contribuait suffisamment au système d'observation mondial du climat à l'appui de la CCNUCC, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, oui ou non?

(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contra ...[+++]t existe-t-il actuellement, (iv) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat ont reçu une lettre sur le « réaménagement des effectifs », (v) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat quitteront leur « poste » actuel, (vi) a-t-on discuté de la possibilité d’abolir le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RIDA) et, si oui, a-t-on consulté les États-Unis étant donné que le Canada a pris des engagements aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique ayant reçu la lettre sur le « réaménagement des effectifs », et pour chacun de ces programmes, quelles préoccupations a-t-on soulevées, le cas échéant, au sujet de la capacité du programme de continuer de fonctionner, (viii) quel processus a-t-on prévu d’employer pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié, (ix) a-t-on discuté du fait que de nombreux scientifiques travaillent dans des domaines hautement spécialisés et qu’il est possible que l’on ne puisse leur trouver un autre poste; b) quels sont tous les engagements environnementaux nationaux et internationaux dont le Canada est signataire, notamment le Systè ...

Selon nous, les Nations unies, qui forment une organisation de portée mondiale disposant d’une large expérience et d’un grand niveau de compétence, sont mieux placées pour assurer cette mission de surveillance et prendre les mesures qui s’imposent.

(10) Les modifications du règlement (CE) n° 2037/2000 cadrent parfaitement avec les objectifs environnementaux poursuivis par ce dernier, à savoir notamment l'adoption de nouvelles mesures de préservation de la couche d'ozone lorsque c'est possible, la réduction de la production mondiale de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la promotion de pratiques sûres pour le transport de ces substances, la garantie d'une surveillance obligatoire de toutes les exportations, avec des clarifications juridiques, si elles sont nécessaires,

(5 bis) Les modifications proposées au règlement cadrent parfaitement avec les objectifs environnementaux qu'il poursuit, à savoir notamment l'adoption de nouvelles mesures de préservation de la couche d'ozone lorsque c'est possible, la réduction de la production mondiale de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la promotion de pratiques sûres pour le transport de ces substances, la garantie d'une surveillance obligatoire de toutes les exportations, avec des clarifications juridiques, si elles sont nécessaires.