Traduction de «global reference system » (Anglais → Français) :

Même si le système international LEI n’est pas encore entièrement opérationnel, l’article 4, paragraphe 8, du règlement proposé devra mentionner la nécessité d’appliquer le système LEI aux normes techniques, notamment à la lumière de l’utilisation du système pré-LEI dans le cadre du système international LEI intérimaire, qui est actuellement opérationnel (23).

Ces objectifs incluent notamment la stabilité et l'intégrité de l'ensemble du système financier, au plan intérieur comme au plan mondial, une protection adéquate et efficace des déposants et autres consommateurs de services financiers, la coopération entre les différents acteurs du système financier, notamment les organes de réglementation et de surveillance, l'indépendance et l'efficacité de la surveillance, et la mise en œuvre et l'application effectives des normes arrêtées en la matière au niveau international.

Ledit règlement tient compte du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (ci-après le «SGH») des Nations unies (ONU).

En vue de faciliter les échanges au niveau mondial, tout en protégeant la santé humaine et l’environnement, des critères harmonisés de classification et d’étiquetage et des règles relatives aux fiches de données de sécurité ont été élaborées avec soin sur une période de plus de dix ans au sein de la structure des Nations unies, ce qui a donné naissance au système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (ci-après dénommé «le SGH»).

[15] Par exemple, EUMETNET (réseau européen des services météorologiques) pour les systèmes d'observation in situ et les services météorologiques, EUROGOOS (association européenne pour le système d'observation mondial), EUROGEOGRAPHICS (association européenne des agences cartographiques et cadastrales nationales) et Eurogeosurveys (association européenne des services géologiques) pour la cartographie, la géologie et les données cartographiques de référence, ainsi que EMODNET (réseau européen d'observation et de données du milieu marin ...[+++]) pour les données marines ou d'autres organismes dans le cadre de la politique maritime intégrée de l'UE.

Étant donné le caractère stratégique des programmes européens de radionavigation par satellite et la nécessité de veiller à ce que les intérêts publics soient adéquatement défendus et représentés, il est impératif d'encadrer les prochaines phases par lesquelles doit passer le système, ainsi que l'utilisation des fonds communautaires destinés à ces programmes dans le respect des orientations politiques pertinentes du Conseil et des décisions financières des autorités budgétaires; il y a donc lieu d'instituer une autorité européenne de surveillance relative au «Système de radionavigation par satellite» (GNSS), (ci-après dénommée «l'Autori ...[+++]té»).