The Chemical Review Committee (CRC), composed of government-designated experts in chemicals management evaluates the information on the chemical received by the Parties and, if the relevant criteria are met, a decision guidance document is drafted recommending to the Conference of Parties that the chemical be included in the PIC procedure.
Le Comité d’étude des produits chimiques, composé d’experts en gestion des produits chimiques qui sont désignés par les gouvernements, évalue les informations relatives aux produits chimiques en question qui ont été transmises par les parties et si les critères pertinents sont satisfaits, il est établi un document d’orientation des décisions pour recommander à la Conférence des parties d’inclure ce produit chimique dans la procédure PIC.