Traduction de «government review directorate » (Anglais → Français) :

Direction de la revue gouvernementale

Directeur exécutif, Division de la revue gouvernementale et services de qualité

Direction de l'examen des services centraux du gouvernement

réexamen des dépenses

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Directeur du Centre d'Informatique de l'Etat

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DADSU ]

Décision sur l'application et le réexament du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, annexe III.9

49. se félicite qu'une des priorités de l'approche commune consiste à améliorer la gouvernance des agences, notamment par la clarification et la définition du rôle respectif du conseil d'administration et du directeur exécutif, ainsi que par le réexamen du rôle des représentants de la Commission et du Parlement européen au sein des conseils d'administration et de leurs fonctions; estime que cet exercice contribuera également à clarifier la relation des agences avec les institutions de l'Union et avec les États membres, à établir des ...[+++]mécanismes renforcés de responsabilisation des agences et à définir le degré de responsabilité de la Commission pour les activités des agences, dans le plein respect du principe de l'indépendance de ces dernières;

50. se félicite qu'une des priorités de l'approche commune consiste à améliorer la gouvernance des agences, notamment par la clarification et la définition du rôle respectif du conseil d'administration et du directeur exécutif, ainsi que par le réexamen du rôle des représentants de la Commission et du Parlement européen au sein des conseils d'administration et de leurs fonctions; estime que cet exercice contribuera également à clarifier la relation des agences avec les institutions de l'Union et avec les États membres, à établir des ...[+++]mécanismes renforcés de responsabilisation des agences et à définir le degré de responsabilité de la Commission pour les activités des agences, dans le plein respect du principe de l'indépendance de ces dernières;

3. regrette que le livre vert privilégie la structure unitaire au détriment de la structure duale, laquelle est aussi largement présente en Europe; souligne que, dans le cadre de la révision du cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE, la Commission doit tenir compte des droits et devoirs attribués aux différents organes des entreprises par les systèmes juridiques nationaux, et en particulier des différences entre la structure unitaire et la structure duale; emploie ci-après le terme «conseil d'administration» pour désigner essentiellement la fonction de surveillance exercée par les administrateurs, fonction incombant généralemen ...[+++]t dans une structure duale au conseil de surveillance;

3. regrette que le livre vert privilégie la structure unitaire au détriment de la structure duale, laquelle est aussi largement présente en Europe; souligne que, dans le cadre de la révision du cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE, la Commission doit tenir compte des droits et devoirs attribués aux différents organes des entreprises par les systèmes juridiques nationaux, et en particulier des différences entre la structure unitaire et la structure duale; emploie ci-après le terme "conseil d'administration" pour désigner essentiellement la fonction de surveillance exercée par les administrateurs, fonction incombant généralemen ...[+++]t dans une structure duale au conseil de surveillance;