Traduction de «governor mechanism » (Anglais → Français) :

Communauté européenne Bruxelles, le 6 octobre 1990 C O M M U N I Q U E Les ministres et les gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la Communauté européenne, faisant suite à une décision prise par le gouvernement britannique d'entrer dans le mécanisme de change du système monétaire européen, ont fixé d'un commun accord, dans le cadre d'une procédure commune intégrant la Commission et après consultation du comité monétaire, les conditions dans lesquelles cette participation de la livre sterling s'opérera à compter du 8 o ...[+++]ctobre 1990.

Les ministres, les gouverneurs et la Commission accueillent avec une grande satisfaction la participation de la livre sterling au mécanisme de change, qui marque un progrès considérable dans l'intégration économique et monétaire de la Communauté européenne.

considérant que la directive 84/528/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage ou de manutention (4), a notamment défini les procédures d'examen CEE de type et de contrôle CEE de ces appareils ; que, conformément à ladite directive, il y a lieu de fixer les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les ascenseurs mus électriquement et leurs éléments constitutifs de construction (dispositifs de verrouillage, portes palières, limiteurs de vitesse, parachutes, amortisseurs hydrauliques) pour pouvoir être import ...[+++]és, commercialisés et utilisés librement après avoir subi les contrôles et être munis des marques et signes prévus,

Cette décision d'élargir le cercle du mécanisme de change prise hier soir par les ministres et les gouverneurs des banques centrales - après que le gouvernement portugais eut décidé que les conditions d'entrée étaient maintenant réunies - est une nouvelle preuve du dynamisme du système monétaire européen et une contribution importante à la première phase de l'Union Economique et Monétaire.

La décision prise par les Ministres et les gouverneurs de banques centrales d'élargir le cercle du mécanisme de change confirme d'abord le dynamisme et le caractère évolutif du système qui vient de célébrer son dixième anniversaire.

Les décisions sont prises d'un commun accord par les ministres des États membres participant à la zone euro, la BCE et les ministres et gouverneurs des banques centrales des États membres ne participant pas à la zone euro mais participant au nouveau mécanisme, suivant une procédure commune associant la Commission et après consultation du comité économique et financier.