Traduction de «graphic design firm manager » (Anglais → Français) :

Pour garantir que la conception des politiques de rémunération est intégrée dans la gestion des risques de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, il convient que l’organe de direction de chaque établissement de crédit ou entreprise d’investissement, dans l’exercice de sa fonction de surveillance, adopte et revoie régulièrement les principes généraux applicables.

Afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la qualité de la gestion des risques et à la maîtrise des prises de risques par les individus, il convient de compléter les exigences de la directive 2006/48/CE par une obligation expresse faite aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement de mettre en place et de maintenir, pour les catégories du personnel dont les activités ont une incidence significative sur leur profil de risque, des politiques et des pratiques de rémunération compatibles avec une gestion des risques efficace.

L'exigence du point a) implique au minimum que l'entreprise mère et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement établissent des procédures et des lignes de conduite écrites raisonnablement destinées à empêcher la circulation d'informations relatives à l'exercice des droits de vote entre l'entreprise mère et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement.

Gosselin et Associés Communications stratégiques inc. était une compagnie de communication intégrée; c'est-à-dire qu'elle offrait à sa quinzaine de clients une panoplie de services de communication: planification stratégique, rédaction, création artistique, conception graphique, relations médias, relations publiques, gestion de crise, gestion d'événements et, bien sûr, gestion de commandites.

L'exigence du point a) implique au minimum que l'entreprise mère et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement établissent des procédures et des lignes de conduite écrites raisonnablement destinées à empêcher la circulation d'informations relatives à l'exercice des droits de vote entre l'entreprise mère et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement.

En particulier, les mesures d’exécution relatives aux avantages n’autorisent les entreprises d’investissement (telles les gestionnaires de portefeuilles) à accepter de tels avantages de la part de tiers (tels leurs courtiers) que dans la seule mesure où le client en est pleinement informé et où les avantages concernés visent à améliorer la qualité du service d’investissement ou du service auxiliaire fourni au client et ne nuisent pas à l’obligation de l’entreprise d’agir au mieux des intérêts de ce dernier[41]. Ces mesures sont tout particulièrement appropriées dans le cas des services couplés («bundled services») ou en nature («softed s ...[+++]ervices») [42] fournis par des maisons de courtage ou en leur nom à des gestionnaires de portefeuilles[43].