Traduction de «green paper on food policy » (Anglais → Français) :

LIVRE VERT sur la Politique spatiale européenne

Pour éviter que ces mesures ne nuisent à la réalisation des autres politiques, le développement durable doit se trouver au cœur des politiques de l’énergie et du développement, comme le propose le livre vert sur la politique de développement[26].

Il conviendra, pour définir les options stratégiques envisageables à l'issue de l'évaluation de la recommandation de l'UE sur la GIZC, de prendre en compte les discussions interinstitutionnelles en cours sur la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin, les résultats de la consultation publique lancée par le livre vert sur la politique maritime et qui s’achèvera en juin 2007 et la nouvelle politique communautaire sur l'adaptation au changement climatique.

Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre ver ...[+++]t sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...

- Un Livre vert sur la politique d'asile , suivi en 2007 d'un programme d ’ action concernant la politique d'asile , précisera les différentes étapes de la deuxième phase de réalisation du régime d'asile européen commun.

Ces propositions auront pour but de traduire les résultats de la consultation à grande échelle lancée par la Commission en 1997 avec la publication de son Livre vert sur la législation alimentaire, de définir les principes communs de la législation alimentaire et d'instituer la sécurité alimentaire comme le principal objectif du droit communautaire en matière d'alimentation.