Traduction de «gross national expenditure deflator » (Anglais → Français) :

Dans le système européen des comptes nationaux (SEC 2010), les investissements sont enregistrés en tant que formation brute de capital fixe (FBCF), qui constitue une dépense et a une incidence sur le déficit ou l'excédent du budget d'un État membre si elle est enregistrée dans le bilan des administrations publiques.

(i) Le niveau maximal de l’impôt foncier et d’autres taxes directes, ayant une incidence exclusive ou presque exclusive sur le Pipe-line, y compris les taxes sur le gaz utilisé comme combustible pour compresseurs, auxquels le Gouvernement du territoire du Yukon ou toute autorité publique du Yukon assujettit le Pipe-line ou l’utilisation du Pipe-line, ci-après appelé l’impôt foncier du Yukon, ne dépassera pas un montant annuel de 30 millions de dollars canadiens indexé annuellement à partir de 1983 en fonction de l’indice des prix basé sur le produit national brut canadien, ci-après appelé l’indice d’ajustement au PNB, tel qu’établi par S ...[+++]tatistique Canada.

Quand une dépense n'est pas mise à la charge du budget de l'Union, elle est à la charge des États membres selon la clé du produit national brut, à moins que le Conseil, statuant à l'unanimité, n'en décide autrement.

Les dépenses de l'UE pour 2004 représentent 0,98 % du revenu national brut de l'UE.

Le coût total des soins de santé s'est élevé à 51,4 milliards de florins, soit 9,6 p. 100 du produit national brut.< $FAu Canada, les dépenses de santé se sont stabilisées à 10,1 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) en 1992 et en 1993 (Santé Canada, Les dépenses nationales de santé au Canada, 1975-1993 , p. 3).>

Le tableau des perspectives financières figurant en annexe se fonde sur les révisions fondamentales qui viennent d'être exposées ainsi que sur une adaptation technique à l'évolution du produit national brut et de son déflateur implicite des prix et sur des ajustements résultant de l'exécution du budget 1989.