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Gross world-wide taxable revenue
World-wide gross estate
Worldwide gross estate

Traduction de «gross world-wide taxable revenue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gross world-wide taxable revenue

revenu imposable universel brut


world-wide gross estate [ worldwide gross estate ]

actif brut d'une succession mondiale [ actif brut d'une masse successorale mondiale ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
405 (1) Notwithstanding subsections 402(3) and (4), the amount of taxable income that shall be deemed to have been earned in a taxation year by a trust and loan corporation, trust corporation or loan corporation in a province in which it had a permanent establishment is that proportion of its taxable income for the year that the gross revenue for the year of its permanent establishment in the province is of the total gross revenue for the year of the c ...[+++]

405 (1) Malgré les paragraphes 402(3) et (4), le revenu imposable qu’une société de fiducie et de prêts, une société de fiducie ou une société de prêts est réputée avoir gagné au cours d’une année d’imposition dans une province où elle avait un établissement stable correspond à la proportion de son revenu imposable pour l’année que représente le revenu brut pour l’année de son établissement stable situé dans la province par rapport à son revenu brut total pour l’année.


(i) that proportion of its taxable income for the year that the gross revenue for the year reasonably attributable to the permanent establishment in the province is of its total gross revenue for the year, and

(i) la proportion de son revenu imposable pour l’année que représente le montant de revenu brut pour l’année qu’il est raisonnable d’attribuer à l’établissement stable situé dans la province par rapport à son revenu brut total pour l’année,


(c) in any case where the aggregate of the salaries and wages paid in the year by the corporation is nil, that proportion of its taxable income for the year that the gross revenue for the year reasonably attributable to the permanent establishment in the province is of its total gross revenue for the year.

c) si le total des traitements et salaires qu’elle a versés au cours de l’année est nul, la proportion de son revenu imposable pour l’année que représente le montant de revenu brut pour l’année qu’il est raisonnable d’attribuer à l’établissement stable situé dans la province par rapport à son revenu brut total pour l’année.


On the world-wide market for the licensing of technology for those products the parties have shares of 20 % and 25 %, measured in terms of revenue generated, and there are two other major technologies.

Sur le marché mondial des concessions de technologies sous licence pour la fabrication de ces produits, les parties détiennent des parts de marché, en termes de recettes générées, de 20 % et 25 %. Il existe en outre deux autres grandes technologies.


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The estimated loss to the fishmeal industry world-wide is €130 million per annum, and to the EU industry alone is €10 million per annum, about 7% of the gross added value of the EU fishmeal industry.

La perte estimée pour l'industrie de la farine de poisson dans le monde entier est de l'ordre de 130 millions d'euros par an, et pour la seule industrie de l'Union européenne, elle s'élève à 10 millions par an, soit près de 7% de la valeur ajoutée brute de l'industrie de la farine de poisson de l'Union européenne.


G. having regard to the huge revenues generated by financial transactions and to the proposal to introduce a world-wide tax on such activities, with the proceeds going into a fund against hunger and poverty - an idea that has the support of various heads of state,

G. considérant les énormes revenus générés par les transactions financières et la proposition d'instaurer une taxe mondiale sur ces activités afin d'alimenter un fonds contre la faim et la pauvreté, idée appuyée par divers chefs d'État,


Despite differences of views among business representatives, industry and Member States on the detail, there is general agreement within the business community and growing support in the political world for a pilot scheme to allow Small and Medium Enterprises to use the tax rules of their home state for calculating their EU-wide taxable profits. These companies would particularly benefit from the resulting simplification and reduction of tax compliance costs.

En dépit des divergences de vues qui existent entre les représentants des entreprises, l'industrie et les États membres sur ses modalités précises, un large consensus se dégage au sein des milieux d'affaires en faveur d'un projet pilote autorisant les petites et moyennes entreprises à utiliser la base d'imposition (bénéfices imposables) de leur État membre d'origine pour l'ensemble de leurs activités paneuropéennes, option qui rallie par ailleurs de plus en plus de suffrages dans la classe politique.


On the world-wide market for the licensing of technology for these products they have shares of 20 % and 25 %, measured in terms of revenue generated, and there are two other major technologies.

Sur le marché mondial des concessions de technologies sous licence pour la fabrication de ces produits, leurs parts, en termes de recettes générées, atteignent 20 % et 25 %. Il existe en outre deux autres grandes technologies.


Trade involving counterfeiting and piracy is estimated to account for a total of 5-7% of world trade, representing €200 to 300 billion a year in lost revenue and the loss of 200 000 jobs world-wide.

Au total, le commerce de la contrefaçon et de la piraterie est estimée à 5-7 % du commerce mondial représentant un manque à gagner de 200 à 300 milliards d'euros par an et des pertes globales de 200.000 emplois.


The total new building capacity world-wide currently amounts to ca. 21 Mio. cgt (compensated gross tonnes, a measurement combining ship size and shiptype-specific building effort; source: OECD and AWES) and is expected to grow to ca. 24 Mio. cgt by 2005.

La capacité totale de construction de navires neufs dans le monde s'élève actuellement à quelque 21 millions de tbc (tonnes brutes compensées, une mesure qui tient compte à la fois de la taille du navire et des moyens à mettre en oeuvre pour construire le type de navire en question; source: OCDE et AWES). D'ici à 2005, cette capacité devrait passer à quelque 24 millions de tbc.




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Date index: 2022-03-21
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