Traduction de «group price index » (Anglais → Français) :

k) "régime d'aide": tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d'États membres, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d'achat de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie ou d'une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s'y limiter, les aides à l'investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d'impôt, les régimes d'aide liés à l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de source ...[+++]s renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes;

14. estime que la simplification technique est essentielle pour les consommateurs et que, conformément au rapport du groupe de travail sur la transparence des marchés de détail de l'énergie dans l'Union européenne, les composantes de prix devraient dès lors être les mêmes dans l'offre, dans le contrat et dans la facture et qu'il conviendrait d'harmoniser la présentation de ces données; est d'avis que, pour conférer un rôle plus actif aux consommateurs dans la gestion de la consommation d'énergie, il y a lieu de les sensibiliser aux m ...[+++]oyens de maîtriser leur consommation, aux possibilités d'économiser l'énergie, à l'efficacité énergétique et à la production d'énergie à petite échelle; rejoint le rapport du groupe de travail sur le fait que les outils et les sites internet de comparaison peuvent être utiles aux consommateurs s'ils sont gérés de manière indépendante, transparente et fiable; recommande à la Commission et aux États membres de créer des sites internet de comparaison des prix et de mener des campagnes d'information à l'intention des consommateurs, auxquelles les gouvernements locaux et régionaux devraient participer activement; salue l'idée d'une vérification de la pertinence et de l'objectivité des outils de comparaison des prix au moyen d'un label de confiance en ligne; demande à la Commission d'étudier la possibilité de créer, au niveau de l'Union, un label de confiance de ce type pour les outils et les sites internet de comparaison;

les coûts et les recettes afférents à chaque service (ou groupe de services), établis à l'aide de la méthode de calcul des coûts appropriée, selon les modalités définies par l'organisme de contrôle, de manière à pouvoir déceler l'existence éventuelle d'une tarification anticoncurrentielle (subventions croisées, pratiques d'éviction et tarifs excessifs).

7. exprime son inquiétude quant aux plaintes continuelles émises par des groupes du secteur d'activité européen faisant état de cas de fraude dans le système des prix d'entrée, et demande des garanties pour que les contingents tarifaires accrus prévus dans l'accord soient réglementés comme il se doit par l'Union et pour éviter toute interprétation erronée des modalités de mise en œuvre du mécanisme des prix d'entrée; fait observer qu'aucune plainte officielle n'a été déposée auprès de l'OLAF depuis 2005; prend acte, à cet égard, des ...[+++] propositions visant à aligner les modalités de mise en œuvre du système des prix d'entrée sur le code des douanes communautaire dans le cadre de la dernière réforme de la politique agricole commune; considère que cette évolution doit s'accompagner de modifications du règlement mettant en œuvre l'organisation commune des marchés agricoles, en vue d'instaurer des mesures de contrôle efficaces;

Les autorités des pays consommateurs, et de plus en plus des pays producteurs, ont peu d’emprise sur les prix sur les marchés mondiaux du pétrole à court terme, ce qui explique pourquoi la pression politique exercée par les citoyens et les entreprises se concentre sur les subventions pour que l'énergie reste financièrement abordable pour les catégories vulnérables.

Dans le meilleur des cas, comme l’a dit Mme Harkin, du groupe de l’Alliance des libéraux et démocrates pour l’Europe, cette politique a permis de contenir les prix par une stabilisation à la baisse du marché, ce qui est une manière de freiner l’inflation. Bien sûr, l’objectif général est de maintenir la stabilité des prix, mais les agriculteurs n’ont pas intérêt à être les valets des États ou de l’Europe pour le réaliser.