Traduction de «group-inclusive tour charter fare » (Anglais → Français) :

8. exprime son soutien plein et entier à la rédaction d'une nouvelle constitution civile pour la Turquie, offrant l'occasion unique d'une véritable réforme constitutionnelle, qui promeuve la démocratie, l'État de droit, des garanties en faveur des droits et libertés fondamentaux (en particulier de la liberté d'expression et de la liberté des médias), le pluralisme, l'inclusion, la bonne gouvernance, la responsabilité et l'unité au sein de la société turque, dans le respect plein et entier de la charte des droits fondamentaux de l'Unio ...[+++]n européenne; invite tous les partis politiques et les acteurs concernés à soutenir, en adoptant une approche positive et constructive à cet égard, la négociation de la nouvelle constitution, sur la base d'un consensus et d'un compromis constructif; met l'accent sur la nécessite de poursuivre les travaux préparatoires du processus de rédaction et accueille favorablement la décision d'accorder une représentation égale, au sein de la Commission constitutionnelle de conciliation, à toutes les forces politiques en présence ainsi que l'engagement de fonder le processus de rédaction sur une consultation aussi large que possible de toutes les composantes de la société dans le cadre d'un processus associant effectivement la société civile turque; insiste sur le fait que la nouvelle constitution devra respecter les droits de tous les groupes et de toutes les personnes en Turquie, garantir la séparation des pouvoirs ainsi que l'indépendance et l'impartialité du système judiciaire, soumettre entièrement l'armée au contrôle de l'autorité civile et promouvoir une citoyenneté turque inclusive;

Premièrement, celle qui mérite d’ailleurs le soutien de la majorité des membres du groupe de travail, l’intégration de la charte en bloc, sous la forme d’un titre ou du premier chapitre du traité constitutionnel ou l’insertion, dans le cadre du travail sur le traité constitutionnel, d’un article faisant référence à la charte, le texte de celle-ci étant intégralement repris dans une partie spécifique du traité constitutionnel ou dans un protocole.

M. David Iftody (Provencher, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais moi aussi déposer quelques pétitions. Avec votre permission, je voudrais vous en lire une: «Étant donné que l'inclusion de l'orientation sexuelle dans la Loi canadienne sur les droits de la personne donnerait à certains groupes un statut, des droits et des privilèges spéciaux; étant donné que ces droits et privilèges spéciaux seraient accordés uniquement en raison d'un comportement sexuel; étant donné que cette inclusion irait à l'encontre des droits historiques des Canadiens comme la liberté de religion, de conscience, d'expression et d'association; les pétitionna ...[+++]ires prient humblement le Parlement de s'opposer à toute modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou de la Charte canadienne des droits et libertés visant à y inclure l'expression «orientation sexuelle».

Des Canadiens estiment que, parce que l'inclusion de l'expression «orientation sexuelle» dans la Loi canadienne sur les droits de la personne conférera à certains groupes un statut, des droits et des privilèges particuliers et parce qu'elle empiétera sur les droits historiques des Canadiens, comme la liberté de conscience et de religion ainsi que la liberté d'expression et d'association, ils exhortent le Parlement à rejeter toute modification à la Loi canadienne sur les droits de la personne ou à la ...[+++]Charte canadienne des droits et libertés qui prévoirait l'inclusion de l'expression «orientation sexuelle».

Les soussignés, citoyens du Canada, portons les faits suivants à l'attention de la Chambre: attendu que l'inscription de l'orientation sexuelle dans la Loi canadienne sur les droits de la personne conférera un statut, des droits et des privilèges particuliers à certains groupes, attendu que ces droits et privilèges particuliers leur seront conférés uniquement du fait de leur comportement sexuel, attendu que cet ajout ira à l'encontre des droits historiques des Canadiens comme la liberté de religion, de conscience, d'expression et d'association, vos pétitionnaires demandent au Parlement de s'opposer à toute modification de la Loi canadien ...[+++]ne sur les droits de la personne ou de la Charte canadienne des droits et libertés pour y insérer l'expression «orientation sexuelle».

Les transporteurs de louage canadiens ont établi de très bons rapports de travail avec un certain nombre de compagnies de voyages organisés dans le but de faire la commercialisation des voyages d'agrément, qu'il s'agisse simplement des vols ou des voyages tout compris.